OCM Sucre La « réforme de la réforme » met l’industrie française au pied du mur

Une nouvelle Pac est à inventer, a lancé le président de la République avant d’en énoncer quelques principes premiers lors de son intervention au SPACE la semaine dernière. Qu’en pensez-vous ?

Il me semble qu’il y a beaucoup à faire pour s’entendre sur la politique agricole que nous voudrons pour le moyen terme, et pour savoir en fonction de quel contexte international elle pourra être menée. Sur bien d’autres points, d’ailleurs, la prospective n’est même pas amorcée à son bon niveau (politique centralisée ou régionalisée ? objectifs économiques ou sociaux ?, …) et elle est occultée, même dans les meilleurs cercles, par des débats beaucoup trop techniques sur les « droits à produire », sur « le premier ou le deuxième pilier », etc. Ce que je peux dire, de par ma propre expérience, c’est que la façon dont ont vient de modifier l’OCM sucre par exemple résultait quasi exclusivement de facteurs extérieurs à la PAC. C’était la conséquence directe de décisions de l’OMC. Déjà la réforme de 1999 n’avait pas de motif proprement interne. L’UE était simplement dans l’obligation de respecter l’accord conclu avec les Etats-Unis lors de l’Uruguay Round. De même, la réforme Fishler s’est imposée comme un impératif parce que l’Europe a perdu le panel sucre à l’OMC (les juristes internationaux s’étant mieux battus que la Commission) et à cause de l’initiative de Pascal Lamy en faveur des pays les moins avancés (traité « tout sauf les armes ») et aussi de l’accord conclu pour les Balkans.

Un prix minimum trop élevé

C’est de là que découle l’obligation pour l’Union de faire passer sa production de 19 millions de tonnes à seulement 13 MT mais avec 27 pays membres.

Cela dit, la réforme telle que prévue dans le compromis de mars 2006 a préservé un certain nombre de choses. Non seulement elle a prévu d’indemniser les planteurs et les entreprises qui abandonnent des quotas, mais elle aurait pu susciter une restructuration intelligente. Mais si Mariann Fischer Boel a manqué son but depuis deux ans, c’est parce qu’elle a maintenu un prix minimum garanti de la betterave bien trop élevé pour que le dispositif soit réellement incitatif : de 42,6 euros la tonne dans l’ancien règlement, il n’est tombé qu’à 32,86 euros pour 2006-2007, et il sera encore de 29,78 euros à la prochaine campagne et de 26 euros en 2009-2010. Et maintenant la commissaire à l’Agriculture, qui a sans doute trop écouté les planteurs sur ce point, s’impatiente et tente d’accélérer, en le durcissant, un processus qui n’a pas fonctionné. Elle aurait dû plutôt, à mon sens, remettre en cause ses paramètres de départ dès lors qu’il s’avère que le système, pourtant doté de 6,5 milliards d’euros, ne marche pas en regard des objectifs d’abandon de quotas et que les pays les moins compétitifs s’accrochent autant à la production betteravière que les plus compétitifs. Une réduction linéaire risque donc de nous être imposée dans laquelle les pays les plus efficients, ceux qui en théorie devaient être les moins menacés par la restructuration, vont devoir – et c’est le cas de la France – accepter en fin de course de saborder une part importante de leurs bassins betteraviers et de leurs outils industriels et bien sûr de leur part du marché mondial. Deux cartes (voir ci-après) illustrent bien la situation : dès maintenant, c’est-à-dire à mi-course de l’échéance 2010, on observe une offre déficitaire dans l’Est européen, et de plus en plus d’excédent chez nous. Auparavant, nous pouvions exporter toute la production excédentaire sur le marché mondial. En tenant compte des contingents d’importation et donc des possibilités de raffinage des différents pays, le Portugal et le Royaume-Uni apparaissent ici excédentaires. La France, elle, l’est plus encore, même sans compter les 250 000 tonnes qu’elle a dû accepter d’importer alors qu’elle ne peut plus vraiment exporter.

Cynisme

Le plan de restructuration aurait été mieux suivi dès le début avec un vrai « prix de décrochage » que je situe à 23 ou 24 euros, comme l’avait initialement envisagé la Commission. A ces conditions, l’Italie ou la Grèce auraient renoncé à leur industrie sucrière et on se serait attaqué à la rationalisation des productions en Allemagne et en France principalement. Mme Fisher Boel n’a même pas accepté que ce prix soit le fruit d’une négociation interprofessionnelle.

Faut-il regretter que la France n’ait pas mieux joué le jeu ?

Maintenant, la Commission préfère cyniquement jouer sur le calendrier en déclarant que seules les premières demandes adressées au fonds de restructuration bénéficieront des aides prévues. Ceux qui auront tardé comme la France n’auront qu’à abandonner du quota sans financement. Où est alors l’objectif premier qui était de concentrer la production européenne dans les régions les plus compétitives ? Ainsi la France va s’amputer de 20 à 23 % de ses quotas et probablement fermer 6 à 10 usines et détruire plusieurs bons bassins betteraviers. Le problème est de savoir si nous irons au fonds de restructuration en 2008 pour avoir des compensations ou si nous attendrons 2010 au risque de ne plus rien toucher. L’objectif de réduction de 6 MT au niveau de l’Union à 27 pays est loin d’être atteint : on en est à 1,8 MT, autrement dit « nulle part ». En voulant accélérer la réforme, la commissaire à l’Agriculture va donc conduire à l’abandon des 3 ou 4 MT qui manquent à son tableau mais sans tenir compte de la compétitivité des zones concernées. Le cynisme va même plus loin puisque, sous la pression des Italiens et de quelques autres, on va décréter que moins on aura abandonné au début, plus on devra lâcher de quotas à l’avenir, et ce non plus pays par pays mais entreprise par entreprise. L’Italie, qui a été un bon élève de la restructuration, obtient en conséquence un droit à ne plus rien lâcher. La logique de la réforme est complètement oubliée. On arrive à cette aberration économique qui consiste à pérenniser l’industrie sucrière en Pologne où les rendements agricole et l’efficacité industrielle sont bien en dessous des performances obtenues en France. Et la situation déficitaire des PECO donne une justification à ceux qui y investissent malgré des rendements à l’hectare plutôt faibles parce que les prix du sucre montent sur ces marchés et procurent de meilleures marges. Des groupes comme Saint-Louis préfèrent fermer Guignicourt et maintenir leurs positions en Tchéquie, en Hongrie et en Pologne. Danish Sugar se retire au Danemark mais investit en Scandinavie, British Sugar investit en Afrique australe, Téréos, également présent en Europe de l’Est, se diversifie dans le sucre de canne au Brésil et l’éthanol ou le glucose en France.

Mais les industriels n’ont-ils donc pas su négocier à temps la réforme ?

Les industriels français peuvent regretter au fond que cette réforme de l’OCM n’ait pas été faite avant l’élargissement de l’UE à 27, car rien n’est pire que de prétendre leur « retirer de la bouche » les quotas que venaient tout juste d’obtenir les nouveaux Etats membres. Le paradoxe, c’est que le manque de succès de la réforme à ses débuts est à l’origine de la création de nouveaux excédents qui ne peuvent même plus être vendus à l’export. Du coup, la France qui a le plus fort excédent et n’a guère eu recours au fonds de restructuration, va devoir perdre peut-être 25 % de ses capacités et sans compensation. Face à un marché intérieur qui reste de 2,2 MT, l’industrie française va devoir se limiter à 2,7 MT de quota, mais comme il s’y ajoutera les tonnages provenant des Dom-Tom, son offre sera toujours excédentaire, ce qui pèsera sur les prix et les marges. Et dire que nous produisions 4,5 MT il n’y a pas si longtemps !

Le résultat, alors que la recette betteravière progresse en France avec des rendements qui, pour cette prochaine campagne, vont dépasser les 100 tonnes de betterave par hectare, soit environ 14 tonnes de sucre extrait (le double de la moyenne européenne), c’est que nous devrons fermer plus d’usines que ce qui aurait été nécessaire pour une saine restructuration. En revanche, la dispersion et l’enchevêtrement des zones de collecte font que chaque usine ne travaille toujours que 80 jours par an en France contre 150 jours en Grande-Bretagne par exemple, ce qui rejaillit sur la rentabilité des investissements.

A présent, la conjoncture mondiale est un peu baissière pour les cours du sucre, à la différence d’ailleurs de toutes les autres matières premières agricoles, mais si, comme il y a deux ans ou surtout lors de la crise de 1974, on assistait à une flambée, les usines que nous aurons fermé ne rouvriront pas comme ça !