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Foncier La réforme des AOC viticoles fait baisser le prix des vignobles

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Un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des AOC viticoles a pour effet de faire baisser le prix des vignobles ou des baux viticoles, a montré une des conférences organisées au dernier Vinitech de Bordeaux.

La réforme des AOC viticoles, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, fait pression sur les prix de vente des vignobles ou sur le montant des baux. Les nouveaux cahiers des charges imposent des remises à niveau, qui entraînent des coûts ou des déclassements d’AOC, a indiqué Pierre Langlade, ingénieur à l’INAO de Bordeaux, lors d’une conférence qui s’est tenue le 30 novembre, à l’ouverture de Vinitech. Cette conférence a été organisée par Jurisvin, le réseau des notaires du monde viticole. Le sujet abordé est d’autant plus important qu’au cours des dix à quinze prochaines années, « 60% des exploitations viticoles françaises devraient être transmises », selon Jurisvin.

Des critères plus rigoureux pour l’entretien du vignoble
La réforme des AOC viticoles a refondu d’anciens cahiers des charges datant de 1935, a précisé et complété les règles concernant le mode de conduite du vignoble, la densité des pieds de vigne, le désherbage des parcelles.
Ces nouveaux cahiers des charges imposent des critères de mode de culture tels le type de taille de la vigne, du nombre de bourgeons par pied, de hauteur de feuillage suffisante. « Par ces critères, on cherche à ce que la surface foliaire de ce capteur solaire qu’est la vigne soit optimale pour que la photosynthèse concourt à la meilleure nutrition possible de la vigne », a détaillé l’ingénieur.
Les nouveaux cahiers des charges définissent l’entretien du vignoble et l’entretien du sol. Les critères d’entretien du vignoble imposent que le nombre de pieds morts ou manquants ne soit pas supérieur à 20%. En deçà de ce taux de 20%, le viticulteur n’est pas soumis à une restriction de son rendement. Au-delà de ce taux, il est soumis à une restriction de rendement au prorata de son dépassement : si le dépassement atteint 21%, il devra déclarer 79% du rendement autorisé.
Les critères imposent l’entretien du sol : celui-ci doit être « correctement entretenu ». Cela suppose de ne pas arracher toutes les adventices, mais si les mauvaises herbes dépassent la hauteur des grappes, le sol est considéré mal entretenu, et dans ce cas la parcelle peut être déclassée.

Baux plus compliqués et valeurs amputées
De même, l’état sanitaire des feuilles et des grappes est vérifié. « Ces règles ne sont pas arbitraires. Des feuilles marrons ne sont pas aptes à synthétiser la lumière solaire de façon optimale et si la moitié des grappes sont atteintes de botrytis, elles ne peuvent pas donner un vin de bonne qualité », a ajouté Pierre Langlade.
Toutes ces nouvelles conditions ont compliqué la fixation des baux. « La détermination du montant du fermage est le point le plus compliqué aujourd’hui », a témoigné Jean-Michel Monteil, notaire à Bergerac. C’est surtout pour les baux en cours que les problèmes se cumulent. Au moment du renouvellement du bail, le propriétaire est parfois conduit à utiliser une partie de ses loyers pour financer la replantation. Quand il s’agit de céder, il est confronté à une dépréciation de son bien.
« On est passé du monde agricole à celui de l’industrie, à travers la certification », a conclu Pierre Langlade.

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