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Congrès des Jeunes agriculteurs La réforme du financement de l’installation aidée âprement discutée

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Le rapport d’orientation du 45e congrès des Jeunes agriculteurs, qui propose une réforme du financement de l’installation aidée, a été longuement discuté lors d’une séance d’amendements marathon qui a duré près de 8 heures pour se clore à une heure du matin le 9 juin. Les 600 congressistes présents à Rodez, emmenés par leurs présidents de région, ont pris l’avantage tard dans la nuit sur les rapporteurs et l’équipe nationale quant à la prise en compte des spécificités des régions (notamment au niveau des contraintes des territoires) dans cette réforme du financement de l’installation. Ce rapport politique sera complété l’an prochain par les modalités techniques.

En terre aveyronnaise, le 45e congrès des Jeunes agriculteurs qui s’est ouvert le 7 juin à Rodez, a vu la montée en puissance des régions dans la traditionnelle séance des amendements qui s’est poursuivie jusque tard dans la nuit du 8 juin. La réforme du financement de l’installation aidée que propose le rapport d’orientation a été âprement discutée. Une des pistes du texte vise à la création d’un fonds d’épargne et d’investissement (Fédija), sorte de « mur bancaire » qui doit permettre aux jeunes installés, porteurs de projets, d’avoir une caution bancaire pour les prêts nécessaires au développement de leurs exploitations. Ce Fédija est alimenté par les aides de l’Etat, des collectivités, des coopératives, des filières… « Il ne faudrait pas que ce mur bancaire deviennent le mur de l’Atlantique, le mur de Berlin, pour aboutir au mur des Lamentations », avait prévenu David Lafont, président de la région Rhône Alpes. L’enjeu : réaffirmer dans cette réforme la notion de contraintes territoriales qui sont subies et non choisies. « Nous ne pouvons accepter de diluer politiquement ce critère », ont martelé nombre de syndicalistes jeunes.

Equité de traitement
C’est logiquement la région Midi-Pyrénées qui a mené l’offensive, obtenant un vote favorable des congressistes à leur amendement, à la quasi-unanimité, contre l’avis des rapporteurs. Cet amendement vise à garantir « l’équité de traitement entre porteurs de projets quels que soient leur territoire et leur production » et surtout le « maintien d’une différenciation nationale du montant attribué correspondant aux contraintes territoriales » dans le cadre du fonds d’épargne et d’investissement.

Un socle national fort
La région Midi Pyrénées a obtenu le soutien de la région Massif Central, Rhône-Alpes, Méditerranée mais aussi des Nordistes ! La défense territoriale a fini par transcender la logique nord-sud, la plaine contre la montagne. Cet amendement exige aussi que cette politique d’installation se base sur « un socle national fort assurant à chacun une capacité d’emprunt de base significative ». L’idée est de ne pas laisser l’agriculteur seul face à son banquier sans cadre défini à l’avance. C’est pourquoi la région Midi Pyrénées a obtenu « qu’un taux d’emprunt préférentiel soit négocié et garanti nationalement ». Ce qui revient à l’ancien système de prêts bonifiés, fait valoir un élu national. Une équipe de rapporteurs qui ont eu la vie dure durant cette séance de discussion.

Des critères contestés
L’autre proposition phare du rapport est de transformer la DJA (dotations jeunes agricuteurs) en une aide à la création d’entreprises jeunes agriculteurs (Acreja). Là encore les discussions furent vives. Le rapport préconisait de calculer les montants de l’Acreja en fonction de différents critères comme la prise en compte du nombre d’actifs, la maîtrise économique du projet, l’enjeu territorial, celui de « production stratégique » laissé au choix des départements et l’approche marché (circuits courts par exemple). Cette grille de calcul a été contestée. En clair, à enveloppe constante, la prise en compte de 5 critères minore, de fait, le poids de celui de l’enjeu territorial qui prévalait jusqu’ici. « On “acte” le fait que dans les territoires difficiles, il y aura moins d’argent pour l’installation », a condamné Bruno Montourcy, le président des JA de l’Aveyron. Au final, c’est un rapport fortement remanié, suite à l’examen de plus de 180 amendements, qui a été voté.

Un ministre très colère
Bruno Montourcy, a d’ailleurs réclamé, en tribune, le 9 juin comme il l’avait fait la veille, un triplement du montant de la DJA. « Cela fait plus de 25 ans que le montant de la DJA n’a pas évolué », a-t-il fait valoir au ministre de l’Agriculture. Un syndicaliste qui a trouvé « inadmissible » que le ministre ne participe pas aux débats du congrès, préférant pour des raisons politiques accompagner Nicolas Sarkozy en Charente le matin du 9 juin. Le président des JA, Jean-Michel Schaeffer, en a aussi fait le reproche au ministre. « Nous ne sommes pas dupes des échéances électorales qui ont sûrement motivé ce déplacement », a-t-il lancé. Bruno Le Maire n’a pas apprécié l’allusion. Piqué au vif, il a rétorqué « qu’il n’était pas allé à la cueillette aux champignons, ni en week-end à Rome… ». « Je ne suis pas à votre disposition mais à celle de tous les agriculteurs », s’est-il énervé, proposant d’envoyer son agenda sur le portable de Bruno Montourcy afin qu’il se rende compte « qu’il n’y a pas une minute où je ne suis pas avec les agriculteurs ». « Je suis dans mon rôle de syndicaliste, Bruno Le Maire dans celui de politique », a résumé, philosophe, le responsable aveyronnais. Les Jeunes agriculteurs, une fois de plus, ont créé l’ambiance lors de ce 45e congrès.

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