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La réforme du Service public de l’équarrissage (SPE) entre en vigueur. L’arrêté du 17 juillet officialise les nouveaux taux de la taxe d’abattage pour financer le déficit du SPE. Les abattoirs de bovins vont payer davantage et l’Office de l’élevage mettra bien 16 millions d’euros en plus, comme annoncé il y a quelques semaines. La question de la participation des éleveurs de bovins reste en revanche toujours en suspens.
Les abattoirs de bovins et l’Office de l’élevage sont amenés à financer le déficit du Service public de l’équarrissage (SPE). L’arrêté du 17 juillet paru au Journal officiel du 18 juillet confirme les nouveaux taux de la taxe d’abattage envisagés récemment Voir Agra Presse Hebdo n° 3062 du 26 juin 2006 et n° 3064 du 10 juillet 2006.. La taxe d’abattage pour les gros bovins passe de 47 euros/tonne à 58 euros/tonne pour les gros bovins et de 6,5 euros/tonne à 13 euros/tonne pour les jeunes bovins et les veaux. Au niveau du porc en revanche, la taxe d’abattage diminue de 40 centimes, à 8,6 euros/tonne. Pour les volailles, les ovins et les caprins, elle est maintenue sans modification.
L’Office paiera 16 millions
Dans un communiqué du 15 juillet, le ministère explique que la taxe d’abattage augmente de 25 % alors que la réforme, avec la contractualisation directe entre les industries des viandes et les équarrisseurs « s’est traduite en moyenne, par une baisse de 25 % du coût des prestations d’élimination des déchets appliqué aux abattoirs ». La Fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) conteste d’ailleurs ce dernier point par l’intermédiaire de son directeur, Nicolas Douzain. Le ministère a confirmé également dans son communiqué « une contribution supplémentaire exceptionnelle de l’Office de l’élevage de 16 millions d’euros » pour financer le SPE et évoque « une participation des éleveurs », sans toutefois aborder l’épineux problème de la contribution des éleveurs de bovins. Les éleveurs de volailles et de porcs contribuent déjà de leur côté au financement du SPE.
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Nouvelles modalités de déclaration
L’Office de l’élevage, qui récupère la gestion du SPE suite à la réforme, a mis en place « des modalités simples et adaptées par espèce » pour les déclarations d’éleveurs. L’ensemble de la prestation prise en charge par le SPE (collecte des animaux trouvés morts, transformation en farines et incinération) est facturé à la tonne de cadavres collectés. Les éleveurs, via de nouveaux formulaires, indiquent aux équarrisseurs le nombre de cadavres par espèce, la catégorie d’âge et, pour les bovins de plus de 6 mois, sexe et type (laitier/viande). Les équarrisseurs remplissent un bordereau dont ils remettent un exemplaire à l’éleveur lors de l’enlèvement. Des poids moyens par catégorie de cadavre, établis avec les instituts techniques, sont ensuite appliqués. « Le poids est ainsi estimé pour tous de façon homogène », tient à préciser l’Office de l’élevage dans une note d’information du 18 juillet.