Union européenne La réglementation sur l'agriculture bio, objet d'âpres discussions à Bruxelles

L A présidence italienne a présenté aux experts des États membres de l'UE lors du Comité spécial agricole du 3 novembre, un projet de compromis du Conseil sur la proposition de la Commission européenne de révision de la réglementation sur l'agriculture biologique. Mais beaucoup de travail reste à faire sur ce texte volumineux dont de nombreux points sont remis en question par les États membres. Les ministres de l'agriculture avaient déjà fait part de leurs inquiétudes lors du Conseil de juillet (1) craignant notamment la fin programmée de toutes les dérogations. Parmi les propositions de Bruxelles les plus discutées : le cas des exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) que Bruxelles souhaite interdire pour simplifier les contrôles et éviter les fraudes. La présidence italienne suggère d'autoriser ce type d'exploitation pour la recherche et les producteurs de semences et d'instaurer une période de transition étendue pour permettre aux autres exploitations de s'adapter (passer en 100% bio, 100% conventionnel ou séparer l'exploitation en deux). Mais de nombreux États membres jugent cette disposition insuffisante, estimant que la cohabitation des systèmes est tout-à-fait envisageable au moins pour des cultures différentes, même si pour cela il faut envisager un renforcement des contrôles.

De manière générale, un grand nombre de délégations s'oppose à la suppression programmée des dérogations existantes, en particulier celle autorisant l'utilisation dans certains cas de semences non-bio pour des cultures bio (ou des animaux issus de filières conventionnelles dans les élevages bio). Selon ces pays, en supprimant cette dérogation, le secteur risque une pénurie de semences qui entraînerait une diminution de production.

Sur les contrôles, de nombreux États membres ont soutenu la présidence italienne qui suggère d'exclure les détaillants vendant des produits préemballés du dispositif de contrôle. Bruxelles, ayant constaté de nombreuses fraudes de la part de ce maillon de la chaîne, souhaite en effet inclure les distributeurs dans le système de contrôles. De manière générale, les délégations sont assez divisées sur les propositions de la Commission. Certaines soutiennent l'idée de contrôles basés sur l'analyse de risque permettant une réduction des coûts (Pays-Bas, Finlande, Irlande Allemagne…), d'autres tiennent à conserver la pratique d'un contrôle annuel obligatoire (France Belgique, Grèce…).

Enfin sur les importations, la Commission souhaite mettre en place un système de conformité des produits biologiques venant des pays tiers avec ceux de l'UE et mettre fin à l'équivalence actuellement en vigueur. Ce que soutiennent la France, la Roumanie, la République tchèque. Mais d'autres (Suède, Danemark, Pays-Bas) craignent que des pays en développement se voient fermer le marché européen.

Les pays dits du groupe de Visegrad (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie) auxquels se sont joints la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie ont préparé une déclaration commune, estimant que la proposition actuelle de la présidence italienne ne prend pas en compte nombre de leurs priorités. Ils présenteront leurs revendications lors du Conseil agricole le 6 novembre. « Nous devons tenir compte du développement du secteur biologique et de la diversité des marchés dans les États membres », écrivent-ils. Ces pays insistent sur la nécessité de maintenir une part de flexibilité pour les États membres au risque de voir diminuer le nombre de producteurs.

La présidence italienne qui a prévu d'arriver à une « approche générale » du Conseil sur ce texte d'ici la fin de l'année, a encore du travail. (AG)