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OMC La relance des négociations à Hong Kong s’annonce difficile

François-Xavier Simon
- - 6 min
La Réunion OMC

Pousser au maximum les débats sur le fond afin d’en arriver le plus rapidement possible à des compromis sur les chiffres et arrêter un agenda contraignant pour boucler un accord d’ici fin 2007 : tels sont, à défaut de mieux, les objectifs de Pascal Lamy pour la conférence ministérielle de l’OMC qui se déroulera à Hong Kong mi-décembre. Si l’on s’en tient au projet de déclaration préparé dans cette optique par le directeur général de l’organisation, cette relance et cette accélération du cycle de Doha ne seront pas faciles à obtenir. Pour l’agriculture, notamment, le texte reconnaît qu’« il reste beaucoup à faire ». Les négociateurs pourraient néanmoins sauver leur réunion en décidant la mise en œuvre anticipée de mesures pour les pays en développement, les moins avancés surtout. Mais, sur ce point aussi, l’affaire est loin d’être entendue.

Le projet de déclaration pour la 6e conférence ministérielle de l’OMC, du 13 au 18 décembre à Hong Kong, devait être approuvé par le Conseil général de l’organisation réuni à Genève les 1er et 2 décembre. Les mêmes jours, l’UE, les Etats-Unis, le Brésil, l’Inde et le Japon devaient se rencontrer sur place pour tenter de se mettre d’accord sur une formule qui garantisse que cette conférence débouche sur un agenda précis pour 2006.

Tel qu’il a été soumis le 26 novembre par Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, le projet de texte prévoit, pour l’agriculture, la fixation à Hong Kong d’un échéancier, avec des dates à décider au niveau ministériel (voir encadré).

Première annexe du projet, le rapport du président du Comité des négociations agricoles, Crawford Falconer, a été quelque peu amendé Voir n° 3032 du 28/11/05. Il reprend maintenant deux propositions pour la suppression à terme des subventions à l’exportation – d’ici 2010 ou sur une période de cinq ans – qui ne figuraient pas dans la version initiale.

Commentant le projet de déclaration ministérielle présenté par M. Lamy, Peter Mandelson a déploré que « les avancées sur le volet agricole ne (soient) pas équilibrées par les produits industriels ou les services». « Ce manque d’équilibre souligne le retard que nous avons à rattraper à Hong Kong. Je crains que, tel qu’il est, ce texte ne fasse pas avancer les discussions sur la réforme du commerce ».

« Quelque chose » à attendre sur le développement

« Il n’y aura pas de consensus et il n’y aura pas de progrès important» lors de la conférence ministérielle de l’OMC ,prévoit la ministre française déléguée au commerce extérieur, Christine Lagarde. Elle espère toutefois, que, « sur le front du développement, nous pourrons vraiment faire quelque chose pour les pays les moins avancés ».

Même attente de la part du secrétaire à l’industrie du gouvernement local de Hong Kong, John Tsang, qui présidera la conférence. Il faut au moins sauver un accord sur le développement à finaliser « avant la fin du cycle» de négociations de Doha, a-t-il dit.

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Dans ce domaine, le projet de déclaration soumis par M. Lamy prévoit de « mettre pleinement en œuvre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA (pays les moins avancés) d’ici à la fin du cycle, d’une manière qui garantisse la sécurité et la prévisibilité ».

Discutée à Genève le 27 novembre, cette proposition, qui revient à faire appliquer par les autres pays industrialisés l’initiative « Tout sauf les armes » de l’UE, se heurte à de nombreuses réserves, notamment celles de certains pays en développement qui craignent que les PMA bénéficient alors d’un fort avantage concurrentiel sans devoir offrir de contrepartie.

Devant les ministres des pays en développement du G-90 réunis le 30 novembre à Bruxelles, Peter Mandelson a rappelé que l’UE avait proposé l’adoption, à Hong Kong, d’« un paquet de mesures pour le développement pour recentrer le cycle (de Doha) sur ses objectifs de développement». Le commissaire européen a notamment cité la généralisation du régime « Tout sauf les armes » et l’offre d’« accès sans droit ni quota pour toutes les importations de coton en provenance de l’Afrique de l’Ouest ».

Agriculture : Peter Mandelson se dit soutenu par les 25

Les Comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui ont procédé à une évaluation de l’impact de la dernière offre agricole européenne pour les négociations de l’OMC, constatent que les résultats de cette analyse sont « atterrants ». « Pour répondre aux demandes de nos partenaires commerciaux, nous avons déjà subi deux réformes majeures de la Pac et, pourtant, la dernière offre de l’UE va bien trop loin », estiment-elles. « Elle ne correspond plus au mandat que le Conseil avait confié à nos négociateurs », affirme le Copa-Cogeca, rappelant que « les agriculteurs avaient reçu l’assurance que les négociations à l’OMC n’entraîneraient pas de nouvelles réductions des prix ».

Même inquiétude chez le ministre français de l’agriculture, Dominique Bussereau. Selon lui, « si l’on se base sur l’offre de la Commission européenne, en particulier sur les volailles, le lait, la viande bovine, plusieurs dizaines de milliers d’emplois seraient menacés » au niveau national.

Peter Mandelson a néanmoins réaffirmé, devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, que son offre est « à l’extrême limite du mandat, mais reste dans ces limites ». « Nous avons tenu plusieurs réunions techniques avec les États membres, à leur demande, pour expliquer les effets de notre proposition. Vous avez peut-être noté que le Conseil (des ministres de l’UE) est maintenant unanime. Les 25 États membres sont tous unis », a assuré aux députés le commissaire au commerce.