En direct de Bruxelles La relance financée par... la Pac

Comment financer le plan de relance économique proposé par la Commission de Bruxelles, du moins pour les initiatives qui seraient à la charge de la caisse communautaire ? Avec les fonds de l’agriculture, bien sûr ! Telle est en tout cas l’intention de l’exécutif européen, alors que vient d’être bouclé un bilan de santé de la Pac très économe. La Commission envisage – et doit encore proposer formellement aux Vingt-sept et au Parlement européen – d’abaisser de 5 milliards d’euros sur les deux exercices 2009 et 2010 le plafond des dépenses de la « rubrique 2 » du budget (« préservation et gestion des ressources naturelles »), qui concerne essentiellement la Pac. Ce montant serait transféré à la « rubrique 1a » (« compétitivité pour la croissance et l’emploi »), afin de soutenir le développement des réseaux d’énergie et du réseau internet à large bande. Les premières réactions des Etats membres à ce projet sont plutôt réservées. Prudente, la Commission a limité le transfert à un chiffre inférieur à 0,03% du PNB, car, selon les règles en vigueur, la décision pourra être prise à la majorité qualifiée. Au-delà, l’unanimité serait requise. De toute évidence, la Commission considère la Pac comme la variable d’ajustement de la caisse commune. Mais, à force d’aplatir le « matelas agricole », le risque de « crever le plafond » des dépenses s’accroît, d’autant que les aides directes dans les nouveaux Etats membres sont, d’année en année, de plus en plus lourdes financièrement. D’ici 2013, la « discipline budgétaire » pourrait être invoquée, ce qui se traduirait par une nouvelle baisse des paiements aux exploitants.