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Deux mois après des informations venant de Bercy, selon lesquelles le gouvernement compte remettre en cause certains contrats à tarifs d’électricité photovoltaïque élevés des années de démarrage du photovoltaïque (contrats conclus avant 2011), les rapports se tendent entre la filière et le gouvernement.
Le JDD du 8 novembre a publié une tribune intitulée « l’État veut saboter la filière solaire - 300 entreprises françaises des énergies renouvelables disent non ». Réunies au sein du collectif Solidarité renouvelable créé en octobre, les entreprises signataires « demandent au Premier ministre d’abandonner son projet de baisse unilatérale et rétroactive des tarifs d’achat de l’énergie solaire et de renouveler son attachement aux énergies renouvelables en gravant dans le marbre ses engagements ».
À l’Assemblée, le député (LR, Vaucluse) Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des Finances, a dénoncé le lundi 9 le choix de « saisir le Parlement par la voie d’un amendement déposé samedi, en catimini, sans que la commission ait pu l’examiner » et a fustigé « cette méthode irrespectueuse vis-à-vis du Parlement ». Cet amendement devrait être discuté le 13 novembre. Charles de Courson, député UDI de la Marne, a soulevé quant à lui le risque d’arbitraire que peuvent entraîner les dérogations au cas par cas que propose le gouvernement.
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La ministre de l’Écologie Barbara Pompili a rappelé que cette remise en cause ne concernera que les installations de plus de 250 kwatt-crète, épargnant ainsi « les particuliers et la quasi-totalité des agriculteurs ». Elle devrait concerner 800 contrats (dont environ 80 en agriculture selon les chambres d’agriculture) sur 235 000 au total, selon elle.
Les dérogations au cas par cas "peuvent entraîner un risque d’arbitraire"