RESTAURATION/REPRISE La reprise de Courtepaille par ICG validée en référé

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a déclaré irrecevable, le 16 juillet, la demande de Fondations Capital, ex-actionnaire majoritaire de Courtepaille, qui contestait la reprise de ses actions par le fonds britannique ICG, confirmant une décision du tribunal de commerce de Paris. Fondations Capital voulait suspendre la reprise de ses actions mises en garantie, à savoir 53% des parts de Courtepaille, par Intermediate Capital Group (ICG), qui était actionnaire à hauteur de 10%, et également principal créancier du groupe. Le 23 juin, le tribunal de commerce de Paris avait déjà débouté de ses demandes Crédit mutuel-CIC, le deuxième actionnaire de Courtepaille (22%) qui conteste lui aussi la reprise de ses titres par ICG. Pour rappel, ICG a notifié début avril sa prise de contrôle de Courtepaille en s'appuyant sur le non-respect du ratio d'endettement dette/Ebitda (excédent brut d'exploitation) prévu par les clauses du contrat liant Fondations Capital à ICG. Dans un communiqué, ICG a souligné merc-redi que « par cette décision (...) la justice luxembourgeoise reconnaît la légalité et la légitimité de l'exercice de ses garanties engagé par ICG pour assurer un avenir à Courtepaille ». Dans le même communiqué, le président de Courtepaille Vincent Quandalle a indiqué que « cette décision clarifie enfin la situation actionnariale de l'entreprise et va permettre au management et aux salariés de construire avec ICG une nouvelle page de l'histoire de Courtepaille ».

Fondations Capital, qui a déclaré dans un communiqué avoir pris acte de la décision du tribunal, tout en se réservant le droit de faire appel, indique par ailleurs que cette décision est prise « à titre provisoire et qu'elle ne préjuge pas du fond du dossier qui ne relève pas de la compétence du juge des référés ». Le fonds qualifie également « d'abusive » et « illégitime » la prise de contrôle de ses actions, qui constitue selon lui « un coup de force et une véritable voie de fait ».