Négociations agricoles de l’OMC La « résignation sceptique » des négociateurs

En matière de subventions agricoles, « ce qui est déjà sur la table est assez impressionnant, quoique insuffisant pour nous conduire au succès final», a constaté Pascal Lamy lors d’un séminaire tenu à Mexico le 23 mars. « Dans cette partie des négociations, la balle est largement dans le camp des Etats-Unis, a estimé le directeur général de l’OMC. Les Américains doivent offrir des réductions plus fortes de leurs subventions agricoles au-delà de leur proposition actuelle. D’autres pays suivront alors le mouvement ».

« Il y a d’importantes questions en suspens dans la partie subventions des exportations, telles que les crédits à l’exportation ou les règles des entreprises commerciales d’Etat », a également rappelé M. Lamy.

« Sur l’accès au marché agricole, il revient essentiellement à l’UE et au G-10 (y compris des pays comme le Japon et la Corée) d’accepter de plus fortes réductions tarifaires et un plus large accès à leurs marchés internes, au-delà de leurs positions actuelles », a souligné le directeur général de l’OMC. « Egalement dans cette partie des négociations, l’Inde et le G-33 – qui étaient réunis à Djakarta cette semaine – doivent aussi faire leur contribution » Voir n° 3097 du 26/03/07, a-t-il ajouté. « Ils doivent assurer que la protection spéciale, qui a déjà été assurée pour les produits agricoles les plus sensibles, n’aille pas à l’encontre de l’objectif global d’offrir des chances accrues d’accès au marché, comme convenu quand nous avons lancé le cycle de pourparlers en 2001 ».

L’UE a encore « une certaine flexibilité limitée », selon Mme Fischer Boel

De son côté, Mariann Fischer Boel a déclaré, lors d’une conférence à Londres le 27 mars, que « les réformes de la Pac qui sont déjà en cours nous ont permis de mettre sur la table une offre agricole très valable dans le cycle de Doha», affirmant que « nous avons encore une certaine flexibilité – mais elle est limitée ».

« Il doit y avoir un équilibre dans les pourparlers agricoles», a redit la commissaire européenne à l’agriculture. « En particulier, les Etats-Unis doivent faire un plus gros effort pour discipliner leur soutien agricole interne qui fausse les échanges ».

« Et il doit y avoir un équilibre entre l’agriculture, les tarifs industriels et les services », a-t-elle ajouté. « Jusqu’ici, le silence sur ces deux derniers domaines a été assourdissant ».

Le 23 mars à Taormina (Italie), devant la Confédération générale de l’agriculture italienne, la commissaire européenne avait souligné que « nos partenaires commerciaux doivent faire leur part du travail ». « En particulier, il est essentiel que les Etats-Unis acceptent une discipline plus ferme sur leur soutien interne. Je n’ai pas vu de mouvements des Américains depuis octobre 2005. S’ils n’offrent pas plus sur le soutien interne, il est difficile d’imaginer que nous puissions avoir un accord», avait averti Mme Fischer Boel.

M. Mandelson : un secteur qui « ne représente que 10 % des échanges mondiaux »

« L’agriculture constitue le principal point de blocage (du cycle de Doha). C’est un comble car ce secteur ne représente que 10 % des échanges mondiaux», estime Peter Mandelson dans un entretien publié le 22 mars par le magazine français l’Usine nouvelle.

« Pour l’instant, les propositions faites par les Etats-Unis et quelques pays ne peuvent pas être acceptées par les autres membres, affirme le commissaire européen au commerce. Nous devons trouver un équilibre entre les gains et les concessions pour l’ouverture des marchés agricoles mais aussi mettre en place un calendrier qui laisse le temps aux agriculteurs européens de changer et d’ajuster leurs activités à la mondialisation ».

Selon M. Mandelson, « nous n’avons pas le choix : les négociations agricoles restent un passage obligé pour déverrouiller les autres domaines, notamment l’industrie ».

Discussions à Genève sur le traitement des produits sensibles

Lors de la réunion du 23 mars à Genève du comité des négociations agricoles de l’OMC, l’UE s’est opposée à la récente proposition du groupe de Cairns selon laquelle les quotas tarifaires d’importation pour les produits sensibles seraient basés sur la consommation intérieure Voir n° 3096 du 19/03/07. Ces quotas doivent être augmentés en proportion des volumes d’importation, a-t-elle estimé, suggérant toutefois une formule mixte à titre de compromis.

De leur côté, les Etats-Unis ont bien accueilli l’approche du groupe de Cairns, qui était défendue par l’Australie et le Brésil, tout en jugeant trop restrictive la proposition de retenir seulement deux catégories de produits sensibles avec deux niveaux différents d’écart par rapport à la baisse normale des droits de douane.

Les pays importateurs du G-10 ont présenté eux aussi leurs idées sur le sujet, dont certaines ont été accueillies favorablement par l’Australie et d’autres, par exemple l’établissement d’une lien, pour un produit sensible, entre l’augmentation du quota tarifaire et l’importance de l’écart par rapport à la baisse normale des droits de douane.

Enfin, au nom des pays ayant récemment adhéré à l’OMC, la Croatie a soumis un nouveau document prônant, pour ceux-ci, l’octroi d’un délai supplémentaire de 5 ans pour les réductions convenues au niveau multilatéral ainsi que la possibilité de n’appliquer que la moitié de ces baisses, qui, de plus, épargneraient totalement les droits de douane les plus bas.