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Prévue par la loi Chassaigne, la revalorisation des retraites des exploitants agricoles à 85 % du Smic est avancée de deux mois, a annoncé le Premier ministre le 23 avril. Une mesure attendue par la profession, qui réclame son extension aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs.
En visite le 23 avril dans le Puy-de-Dôme, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, comme promis, l’entrée en vigueur de la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic dès le 1er novembre. La mise en œuvre de cette mesure est « anticipée de deux mois » par rapport au délai prévu dans la loi du 3 juillet 2020, souligne son entourage. Le texte, porté par le député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine), garantit un niveau minimum de pension à 85 % du Smic (contre 75 % actuellement) pour les non-salariés agricoles. Deux conditions sont fixées, à savoir une carrière complète et 17 ans et demi comme chef d’exploitation. Les 225 000 retraités concernés toucheront un supplément d’« une centaine d’euros » par mois. Cela représente un coût pour l’État de 280 M€ par an financés par la solidarité nationale, précise la source.
Financé par la solidarité nationale
« Nous serons prêts en novembre pour appliquer la revalorisation des petites retraites agricoles », a lancé le président de la Caisse centrale de la MSA, Pascal Cormery, cité dans un communiqué du 26 avril. Très attendu par la profession et promise par le gouvernement (1), l’avancement de cette mesure constitue un « signal fort pour les générations d’agriculteurs qui ont bâti l’agriculture française », salue la FNSEA dans un communiqué le 23 avril. Avec sa section des anciens exploitants, le syndicat pressait le gouvernement « d’accélérer le mouvement depuis de longs mois ». « Cette revalorisation marque une reconnaissance attendue » par les agriculteurs, se félicite de son côté Sébastien Windsor, le président de l’APCA (chambres d’agriculture), cité dans un communiqué distinct. La FNSEA indique désormais veiller « à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation ». Comme elle le rappelle, la précédente revalorisation – en 2016 à 75 % du Smic – avait été « au final en partie supportée par les actifs agricoles ».
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Toutefois, cette mesure n’est qu’une « première marche », nuance la FNSEA, « car cela ne règle pas la question des retraites des conjointes de chef d’exploitation, qui sont à des niveaux plus bas ». Et de prévenir : « C’est la prochaine bataille. » Dans un communiqué du 22 avril, le Modef réclame aussi « une loi pour étendre l’extension de la garantie de retraite minimale à l’ensemble des conjointes ou conjoints collaborateurs et des aides familiaux ». Début mars, une proposition de loi a été déposée en ce sens par la sénatrice Nadia Sollogoub (Union centriste, Nièvre). Par ailleurs, un rapport sur les petites retraites doit être remis « dans les prochaines semaines » par les députés Nicolas Turquois (Modem) et Lionel Causse (LREM), indique-t-on au gouvernement.
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« Signal très positif » pour la transmission
De leur côté, les Jeunes agriculteurs préfèrent voir le verre à moitié plein, évoquant « un premier signal très positif pour attirer des jeunes », d’après Julien Rouger, membre du conseil d’administration. L’amélioration du niveau des retraites peut favoriser la transmission des fermes via plusieurs leviers, souligne-t-il, en facilitant la transmission progressive du capital ou en freinant le développement du travail à façon par des agriculteurs en âge de prendre leur retraite. « " J’ai besoin de valoriser mon patrimoine parce que je n’ai pas une retraite convenable " : c’est un discours qu’on entend très souvent dans la bouche des cédants », rappelle cet agriculteur de Charente-Maritime dans un entretien à Agra Presse. L’élu JA espère donc que la revalorisation des pensions débouchera sur plus de sagesse dans la fixation du montant de reprise des exploitations.
Pour la suite, les Jeunes agriculteurs veulent « mettre en place des avantages fiscaux pour les cédants qui font l’effort de transmettre leur capital de manière locative à un jeune ». Le syndicat milite de longue date pour cette mesure, repoussée à plusieurs reprises pour son coût, explique Julien Rouger. La donne a changé avec l’annonce, fin février, d’un groupe de travail de l’exécutif sur la transmission des exploitations (2). Un chantier retardé par le récent épisode de gel, qui a mobilisé les services du ministère de l’Agriculture, précise l’élu des JA.