D’après une étude des instituts techniques (Idele, Itavi, Ifip), l’élevage français devrait investir jusqu’à deux milliards d’euros pour se conformer au projet de directive sur les émissions industrielles (IED).
Plus de deux milliards d’euros (Md€) : c’est ce que pourrait coûter le projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) à l’élevage français, selon un document de la FNSEA destiné aux parlementaires et consulté par Agra Presse. Basé sur une étude des instituts techniques Idele (ruminants), Itavi (volailles) et Ifip (porc), ce rapport évalue les investissements nécessaires pour appliquer les « meilleures techniques disponibles » (MTD) requises par le texte afin de réduire les émissions polluantes. Listées au niveau européen (1), ces MTD recouvrent par exemple des outils de gestion des effluents (traitement, stockage, épandage, etc.), ou encore des équipements plus économes pour les bâtiments (eau, ventilation, etc.). Pour rappel, le projet de Bruxelles vise à étendre le champ d’application de la directive IED aux élevages de porcs et de volailles comptant plus de 150 équivalents UGB (unités gros bovins), tout en y incluant les bovins. Les ministres de l’Environnement de l’UE doivent se positionner sur ce texte le 16 mars. La FNSEA et ses associations spécialisées animales sont vent debout contre ce projet : dans un communiqué du 6 mars, elles réclament un « statu quo » et pointent des « impacts catastrophiques pour les secteurs de l’élevage ».
Plus de 65 000 € pour un bâtiment de volailles
Dans le détail, en volailles, la facture pourrait se situer entre 941 millions d’euros (M€) et 1,258 Md€. Les experts des instituts techniques ont fait l’hypothèse que « les élevages relevant de la directive devront mettre en œuvre a minima deux MTD ». Selon les équipements choisis, l’investissement est évalué entre 65 000 et 85 000 € pour un « bâtiment typique de la production » de volailles de chair (1 500 m2). Sachant qu’une exploitation avicole spécialisée compte en moyenne 2,13 bâtiments de cette taille. À cette somme s’ajoutent des frais d’étude (10 000 €) et de suivi environnemental (2 500 € par bâtiment, puis 2 000 € par an).
En porc, les travaux des instituts techniques débouchent sur une fourchette beaucoup plus large : au niveau national, l’investissement est estimé entre 378,5 M€ et 1,3 Mrd€, en raison notamment des différents types d’élevages (naisseur, engraisseur ou mixte). Parmi les MTD listées dans l’UE, l’Ifip en a sélectionné cinq pour leur faible impact environnemental, puis a évalué trois combinaisons de ces MTD. Résultat : des coûts de 290 000 à 972 000 € en naisseurs (300 truies, soit 150 UGB) ; de 45 000 à 170 000 € en engraisseurs (500 places) ; et de 43 000 à 148 000 € en naisseurs-engraisseurs (43 truies et 430 places d’engraissement). Pour cette dernière catégorie en particulier, les experts soulignent que le seuil de 150 UGB envisagé inclut des « élevages de taille modeste » (l’élevage français moyen compte 200 truies). Ce qui pose un « problème de faisabilité technique », ces petits élevages ayant souvent des « bâtiments anciens peu adaptables », un « nombre d’UTH limité » pour appliquer les MTD et une « capacité d’investissement faible ».
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Un quart des élevages bovins inclus
Pour les seuls porcs et volailles, la nouvelle mouture de l’IED pourrait donc représenter un coût de 2,5 Md€. Une somme potentiellement sous-estimée : pour toutes les MTD, les coûts utilisés dans le calcul des instituts techniques ont été arrêtés entre 2019 et 2021, et ne prennent pas en compte l’inflation survenue depuis. Par ailleurs, le coût pour les bovins n’a pas pu être évalué, en l’absence de liste de MTD (les bovins ne sont pas inclus dans la version actuelle de la directive). Sans préciser de chiffres, la FNSEA avance dans son document de lobbying que les surcoûts « seraient très importants jusqu’à atteindre l’intégralité du revenu moyen d’un producteur ». Sur la base des données 2019 du Rica, les instituts techniques évaluent que près d’un quart des élevages bovins (24 %, soit 30 700 exploitations) dépassent le seuil fatidique de 150 UGB.
C’est l’autre facteur d’incertitude majeur : le nombre d’élevages concernés par la réforme, qui fait l’objet d’une bataille de chiffres entre la Commission et les professionnels (2). Pour Bruxelles, seules 13 % des exploitations européennes seront couvertes (à partir de chiffres de 2016), quand le Copa-Cogeca avance des taux de 58 % en volailles et de 61 % en porc. À partir des bases de données professionnelles (qui excluent les petits ateliers et les exploitations mixtes), les éleveurs français aboutissent à des taux encore plus élevés, allant jusqu’à 93 % des élevages de porcs (voir tableau). Enfin, une autre disposition nouvelle vient encore brouiller les cartes : Bruxelles compte appliquer le seuil de 150 UGB aux exploitations mixtes (en additionnant les espèces présentes), ainsi qu’aux sites d’élevage proches, si leurs exploitants « entretiennent des liens économiques ou juridiques ».
Investissements liés aux « meilleures techniques disponibles » (MTD)
Les exploitations mixtes devront cumuler les espèces
Presque 80 % des élevages de volailles label rentreraient dans l’IED
Dans sa version actuelle, le projet de directive IED s’appliquerait à 79 % des élevages de poulets de chair sous signes de qualité (Label rouge, bio, etc.). Aujourd’hui, le texte ne concerne que… 0,7 % des élevages français. Un « changement de situation préjudiciable », notent les instituts techniques dans leur étude, tout en pointant les difficultés que rencontreront les éleveurs à respecter le nouveau cadre. Au niveau technique, les cahiers des charges bio ou label « peuvent être antagonistes avec la performance environnementale » : « Par exemple l’accès à des parcours engendre l’impossibilité d’aussi bien maîtriser les flux de déjection et les émissions gazeuses qu’en bâtiment ». Quant à l’aspect économique, « ces systèmes revendiquent des types de bâtiments avec une part d’investissement plus faible », rappelle l’étude (p.ex. petites cabanes mobiles). « L’ajout de MTD (meilleures technique disponibles, NDLR) coûteuses viendrait remettre en cause ce business plan pour une production haut de gamme qui pourra difficilement répercuter ses coûts dans un marché déjà très concurrentiel. »