Protection de l’eau La révision de la législation « nitrates » inquiète les écologistes

L’association écologiste Eau et rivières de Bretagne s’alarme de projets de décret et d’arrêtés risquant d’entraîner une augmentation des épandages de nitrates. Le ministère de l’Environnement a, en effet, soumis à la consultation publique, le 6 juin, un projet de décret et deux projets d’arrêtés visant à mieux répondre aux objectifs de la directive européenne « nitrates ». L’objectif est de mettre en cohérence les différents programmes d’action départementaux comme le demande la Commission européenne depuis novembre 2009. En effet, Bruxelles a adressé le 20 novembre 2009 à la France une mise en demeure dans laquelle elle s’interroge sur la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, jugées incomplètes et insuffisantes pour répondre aux objectifs de la directive. La nouvelle législation proposée par les pouvoirs publics est qualifiée de « véritable tsunami environnemental » par Eau et rivières de Bretagne. « Cette mesure ne pourrait que contrarier la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes », écrit l’association dans une lettre adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet. « Alors que notre situation s’était un peu améliorée – pas suffisamment –, c’est la porte ouverte à de nouveaux excédents », commente Richard Giovanni, administrateur de l’association et ancien chercheur de l’Inra.

Le projet gouvernemental vise à remplacer les programmes d’action départementaux actuels par un programme d’action national. Celui-ci définit le contenu des principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive dans les zones vulnérables, des programmes d’actions régionaux qui précisent et renforcent certaines des mesures (en particulier périodes d’épandage et équilibre de la fertilisation) et qui peuvent comprendre des actions renforcées ou complémentaires sur des secteurs géographiques particuliers.

Deux raisons pour expliquer la colère de l’association Eau et rivières de Bretagne. La première : la France avait jusqu’à présent fixé un plafond d’azote organique à ne pas dépasser, de 170 kg par ha de surface épandable (en application de la directive européenne nitrates du 12 décembre 1991), mais le nouveau projet prévoit d’appliquer ce plafond à l’ha de surface agricole (SAU). « Il va donc relever d’environ 25 % en moyenne, la quantité d’azote autorisée sur les plans d’épandage », estime l’association Eau et rivières.

Second grief : la modification des normes des rejets d’azote pour les vaches laitières, qui risque de pénaliser les systèmes herbagers. Les services de l’Etat ont produit de nouvelles références des rejets d’azote prenant en compte le niveau de lactation et le temps de pâturage. Au lieu de la norme unique aujourd’hui en vigueur, le nouveau texte en propose 9. Pour Richard Giovanni, c’est une avancée, mais le problème est que les chiffres proposés sont mauvais. « On ne peut pas mettre dans une même case des productions de 6 000 à 8 000 kg de lait par vache et par an alors que la différence entre ces deux bornes est énorme », explique-t-il. Même chose pour le temps de pâturage : « Entre 4 et 7 mois à l’herbe, la différence est de 28 kg d’azote rejetés en moins ». Eau et rivières de Bretagne craint que ces textes favorisent les élevages les plus intensifs qui sont très dépendants du maïs. Et l’association de souligner : « Cette décision remettrait en cause la réussite de la mesure agri-environnementale “surfaces fourragères économes en intrants” actuellement contractualisée par plus d’un millier d’agriculteurs de notre région ». Selon l’association, « de nombreux syndicats d’eau et communautés de communes ont déjà fait part aux ministres et au préfet de région de leur opposition à ce projet ».