UE/États-Unis La sécurité alimentaire, point dur des négociations de libre-échange

ALORS que s'ouvrait à Bruxelles la quatrième session de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, la Commission européenne a confirmé le 10 mars aux experts du Comité spécial agricole des Vingt-huit (CSA) que l'offre d'accès au marché des États-Unis, qui ne couvre que 65 % des lignes tarifaires du secteur, est nettement moins ambitieuse que celles de l'UE (96 %). Selon elle, il faut attendre une proposition américaine plus « ambitieuse » pour poursuivre les pourparlers sur ce point. Les produits sensibles, les viandes notamment, étaient exclus toutefois de cet échange d'offres qui a eu lieu le 10 février (1). La Commission espère maintenant progresser plutôt sur la question des entraves non tarifaires. Elle assure aussi qu'elle défendra de manière offensive la protection des indications géographiques.

Lors de l'échange de vues du CSA, plusieurs États membres (Italie, France, Irlande, Autriche, Hongrie...) se sont plaints, en particulier pour les pourparlers avec Washington, du manque de transparence dans lequel se déroulent les négociations commerciales menées par la Commission avec les pays tiers ou à l'OMC, notamment l'absence de documents.

La nécessité d'avoir une vision globale de l'ensemble des concessions tarifaires offertes dans le cadre de ces négociations a été également soulignée par l'Italie, la France, l'Irlande, l'Autriche et d'autres. L'ensemble de ce dossier sera discuté par les ministres de l'agriculture des Vingt-huit lors d'un déjeuner de travail à l'occasion de leur prochaine réunion du 24 mars.

Les États-Unis ont levé effectivement le 4 mars, comme c'était prévu, les restrictions qu'ils imposaient encore à la viande bovine européenne pour cause d'ESB (voir encadré). Ce « geste » vient au demeurant après celui de l'UE qui a autorisé l'année dernière l'utilisation d'acide lactique pour le traitement des carcasses de bovins. Pour le reste, la négociation entre Bruxelles et Washington sur les questions de sécurité alimentaire s'annonce particulièrement ardue.

Dans ce domaine, la Commission assure maintenir ses « lignes rouges », notamment l'utilisation d'hormones de croissance dans l'élevage et de la ractopamine pour le porc, les règles communautaires pour les sous-produits animaux, le clonage, les biotechnologies et la faible présence d'OGM non autorisés dans les importations alimentaires. Du côté américain, ces limites absolues concernent entre autres les critères biologiques des produits prêts à consommer et la définition de l'UE comme une seule zone en cas d'épidémie de maladie animale (« régionalisation »).

Bruxelles veut également que le bien-être animal soit inclus dans le chapitre sanitaire et phytosanitaire (SPS), ce que refusent les États-Unis.

La Commission serait toutefois disposée à proposer aux Vingt-huit d'autoriser de nouveaux traitements antimicrobiens utilisés outre-Atlantique, une fois que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) aura donné un avis favorable.

Compte tenu du caractère sensible d'un tel projet au niveau européen, surtout après le feu vert donné à l'utilisation de l'acide lactique pour la décontamination des carcasses de bovins, Bruxelles devrait le soumettre aux experts des États membres (la « comitologie »). Il ne concernerait pas, toutefois, le traitement des carcasses des volailles à la chlorite qui est utilisé par les abattoirs américains.

Enfin, la Commission continue d'œuvrer pour dégager une majorité qualifiée au sein des États membres afin d'autoriser, comme le demande Washington, les importations de suif, sous-produit animal utilisé pour la production de biodiesel (2).