La situation se normalise à Notre-Dame des Landes

Le département de Loire-Atlantique a attribué vingt-quatre baux ruraux de neuf ans pour une surface de 485 ha de terres agricoles située sur la zone de l’ancien projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. Onze ont été attribués à des porteurs de projets issus de la ZAD pour 180 ha et treize à des agriculteurs historiques. C’est ce qu’a annoncé Philippe Grovalet, le président du conseil général, le 30 septembre, à Nantes, à l’issue d’une réunion rassemblant les différentes parties prenantes concernées par la répartition des surfaces de cette zone. Cet organisme était chargé de travailler sur les modalités et critères d’attribution des 646 ha à vocation agricole rétrocédés par l’État au conseil général suite à l’abandon du projet d’aéroport. « Après 18 mois de travail, il y a un très large compromis sur le projet agricole et environnemental qui doit se développer sur la zone, s’est félicité Philippe Grosvalet. C’est une base pour construire la suite et arbitrer s’il y a des conflits d’usages. » Si les représentants de l’État et du département reconnaissent que des conflits existent encore, ils indiquent qu’ils seraient en voie de résolution. Selon eux, ces conflits sont maintenant similaires à ce qui existe sur le reste du territoire et peuvent opposer zadistes entre eux ou agriculteurs historiques entre eux.

Des clauses environnementales

Pour l’attribution des baux ruraux, la priorité a été donnée à l’installation et aux méthodes de production les plus vertueuses. Pour ce dernier critère, un système de clauses environnementales spécifiques a été défini. Le niveau 1, qui concerne sept baux pour 153 ha, autorise l’utilisation d’un seul traitement phytosanitaire chimique dans l’année et impose des restrictions sur l’utilisation d’engrais. Le niveau 2 est équivalent à la certification agriculture biologique ; il a été choisi pour la signature de 16 baux agricoles sur 297 ha. Seul un bail n’intègre pas de clause environnementale. Il comprend néanmoins des critères de préservation des haies et des zones humides.

« Je ne voulais pas que les clauses environnementales soient obligatoires. La grande priorité, c’est la préservation du bocage spécifique à la zone de Notre-Dame des Landes », a souligné le président du conseil général. Un niveau 3 existe et concerne 20 ha de prairies oligotrophes (pauvres en éléments nutritifs). Ces différents niveaux d’engagements environnementaux modulent le fermage à payer au département. Il s’élève à 75 € par hectare et par an en l’absence de clause. Au niveau 1 le fermage représente 45 €/ha par an, 15 €/ha au niveau 2 et 5 €/ha au niveau 3. Ce système pourrait être dupliqué sur d’autres zones du département.

Les conflits peuvent opposer zadistes entre eux ou agriculteurs historiques entre eux