Apiculture La solution pour les traces d'OGM dans le pollen approuvée par le Conseil de l'UE

APRÈS le Parlement européen (1), le Conseil de l'UE a approuvé le 8 mai une modification de la directive de 2001 sur le miel permettant de définir le pollen comme un constituant naturel – et non pas comme un ingrédient – du miel, et de contourner ainsi l'obligation d'étiquetage en cas de faibles traces d'OGM dans ce pollen. Cette solution est la réponse proposée par la Commission de Bruxelles à une décision préjudicielle de la Cour de justice européenne affirmant que le pollen est un ingrédient et que du miel contaminé par du pollen génétiquement modifié doit être étiqueté comme tel (2).

La Hongrie et le Luxembourg ont voté contre cette modification de la directive de 2001, tandis que la France et la République tchèque se sont abstenues.

Dans une déclaration inscrite au procès verbal de la réunion du Conseil, la France « regrette que les discussions n'aient pas permis de dégager un compromis satisfaisant ». « En l'état, cette directive ne permet pas une information adéquate du consommateur et présente des difficultés techniques de mise en œuvre qui conduisent à douter de l'effectivité de son application », estime-t-elle.

La Hongrie a également fait inscrire une déclaration pour souligner que, « dans la pratique, le droit à l'information et la liberté de choix des consommateurs ne seront pas expressément garantis ». « Par conséquent, les intérêts des apiculteurs “non-OGM” de l'UE ne seront pas sauvegardés comme il se doit », ajoute-t-elle.