Abonné
La présidence finlandaise de l’UE a rapidement dressé, lors du Conseil agricole du 19 décembre à Bruxelles, un bilan des travaux des experts sur la « stratégie thématique » proposée en juillet par la Commission européenne pour « l’utilisation durable » des pesticides. La veille, elle s’était livrée à cet exercice devant les ministres de l’environnement des Vingt-cinq qui ont, par ailleurs, formellement adopté, à l’unanimité, le règlement REACH sur l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques. Celui-ci ne concerne que marginalement le secteur des produits phytosanitaires.
La stratégie thématique de la Commission est accompagnée de deux propositions : une directive cadre pour parvenir à une utilisation durable des pesticides et un règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Dans les discussions menées jusqu’à maintenant au niveau des experts, plusieurs Etats membres ont souligné la nécessité de veiller à la cohérence entre ces différents textes et d’autres actes législatifs dont REACH, la directive de 2000 sur les produits phytosanitaires, celle de 1998 sur les biocides et celle sur les eaux souterraines adoptée le 11 décembre par les Vingt-cinq Voir n° 3084 du 18/12/06.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
REACH : un impact limité sur les substances pour l’agriculture
Après plus de trois ans d’âpres négociations, le Parlement européen avait donné son feu vert en deuxième lecture, le 13 décembre à Strasbourg, au règlement REACH (acronyme anglais pour Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). Ce texte, qui doit entrer en vigueur le 1er juin 2007, confie à l’industrie la responsabilité de prouver l’innocuité de leurs produits et vise à combler en onze ans, soit à l’horizon 2018, le déficit d’information sur les propriétés de quelque 30 000 substances chimiques déjà sur le marché, produites ou importées à plus de 1 tonne par an, mais dont on ne sait quasiment rien, à ce jour, des dangers qu’elles présentent pour la santé publique et l’environnement. Le nouveau système d’enregistrement et d’autorisation, dont le coût de mise en place est estimé entre 2,8 et 5,2 milliards d’euros sur onze ans, concernera marginalement les produits phytosanitaires. En effet, seuls les composants de ces produits autres que les substances actives proprement dites et utilisés à d’autres fins (traitement des peintures par exemple) y seront soumis.
Les substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires sont déjà soumises aux dispositions contraignantes d’une directive de 1991.