Quotas laitiers La structure du marché avant la fin des quotas

Il reste une campagne laitière et demi avant de basculer d’une administration de la production par les quotas à sa régulation par les contrats. Mais la campagne actuelle (2013-2014) marquera la dernière période significative de redistribution de quotas à partir de la réserve nationale, mécanisme décidé par l’Europe pour conforter les exploitations avant 2015. « Le chiffre ne sera connu que fin septembre, mais une première estimation donne environ 565 millions de litres à redistribuer dans les huit bassins laitiers », explique Hervé Chapaut, chef du service de l’unité de régulation des marchés chez FranceAgriMer. Il manquera à la réserve nationale, au cours de la campagne suivante, le 1 % d’augmentation annuelle du quota national, mise en place par la Commission européenne, en 2009. Ce qui équivaut à « un manque à redistribuer » de 250 millions de litres environ.

 

Le processus de redistribution des quotas avait été mis en place en France par décret du ministère de l’Agriculture, en date du 10 mars 2011. Il repose sur une réserve nationale constituée de lait gratuit ou payant : du lait issu du 1 % d’augmentation annuelle du quota national de l’Europe, du lait provenant de la transmission de terres disposant de quotas à un éleveur qui choisit une autre production ; du lait non-réalisé chez un éleveur qui produit moins de 85 % de sa référence deux années de suite ; et du lait restant après les cessations d’activités (ACAL-TSST). Cette dernière source devrait, elle aussi, progressivement se tarir, en raison de la baisse du prix de rachat du litre de lait sur les 100 premiers milliers de litres (baisse de 11,5 centimes sur la campagne 2012-2013, 7,5 centimes en 2013-2014, 3 cents en 2014-2015). En cette fin de campagne 2013-2014, la photographie de la production française sera donc, à peu de choses près, celle de la fin de campagne prochaine : 70 000 producteurs, 23 milliards de litres. Un quota en sous-réalisation chronique avant basculement dans une gestion de la production par contrats.

 

Entre les deux campagnes, seul le nombre d’organisations de producteurs aura progressé. Il y en a 23 à ce jour (le 10 septembre) auxquelles adhèrent 7 000 producteurs (10 % des effectifs) pour 2,3 milliards de litres de lait (9 % de la collecte effective). « Mais compte tenu du statut spécifique des coopératives laitières, OP de fait mais pas de droit, on peut considérer que 20 % de notre cible est atteinte », poursuit Hervé Chapaut. Parmi ces organisations de producteurs, 17 livrent leur lait à une seule laiterie, 6 ont plusieurs clients. Enfin, deux OP sont commerciales (Biolait notamment), c’est-à-dire qu’elles ont fait accepter à leurs adhérents le transfert de propriété. « On peut penser qu’il faudra une centaine d’OP sur l’ensemble du territoire à terme », précise Hervé Chapaut.