Fiscalité La Suède peut différencier ses taxes entre vin et bière

La Cour européenne de justice (CEJ) a donné raison à la Suède face à la Commission européenne, estimant que Stockholm ne pratiquait pas, malgré une fiscalité différente, de discrimination à l’encontre du vin, importé d’autres Etats membres, au profit de la bière, produite localement. La Cour a rejeté le recours de la Commission qui datait de 2004, estimant que « cette charge fiscale plus élevée n’est pas de nature à influencer le marché en cause » dans la mesure où, a-t-elle relevé, « l’écart de prix entre les deux produits est quasi identique avant et après taxation » : ainsi un litre de vin avec un taux d’alcool de 12,5° coûte environ un peu plus que le double d’un litre de bière.

La CEJ a donc jugé que la Commission n’avait pas mis en évidence que «la différence des droits d’accise applicables à ces deux produits en Suède est susceptible d’influencer le comportement du consommateur». Pourtant la porte-parole de la Commission en charge de la fiscalité a estimé que « objectivement, les types de vin qui sont en concurrence avec la bière en Suède sont plus taxés ».

Elle a ajouté que les données sur lesquelles la Commission s’est appuyée ont montré que les ventes de vin ont connu un fléchissement en 1997, année où les taxes sur la bière ont été réduites.