Union européenne La suspension de la culture du maïs MON 810 en France serait illégale

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des « risques sérieux pour l’environnement ». La mesure est provisoire, « jusqu’à ce qu’il soit statué, au niveau de l’Union, sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme ».

Selon l’avocat général de la Cour de justice européenne, Paolo Mengozzi, « les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement ». Or elles ne l’ont pas fait, explique-t-il.

« En l’espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement est inapplicable », soutient l’avocat général. Il estime que des mesures d’urgence peuvent être adoptées « s’il existe un risque de dommages pour la santé humaine, la santé des animaux ou l’environnement qui ne soit pas seulement hypothétique et que la probabilité de la réalisation de ces dommages ne soit pas insignifiante, même si elle n’est pas nécessairement déterminée avec précision ».

L’avocat général de la Cour de Luxembourg répondait ainsi à une demande du Conseil d’Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par la société Monsanto, l’Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences. Son avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits génétiquement modifiés, qui divise les Etats membres de l’UE. Six autre pays – Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie – ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Seuls deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l’UE : la pomme de terre Amflora développée par le groupe allemand BASF et le maïs OGM MON 810 de Monsanto, qui demande le renouvellement de cette autorisation. Des demandes d’autorisation de culture sont en attente pour quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des maïs. 

Le processus d’autorisation pour les cultures transgéniques est actuellement dans l’impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d’autoriser ou non ces cultures sur leur territoire (1).