Assemblée nationale La taxation accrue des biocarburants provoque la protestation des producteurs

Il n’a pas fallu longtemps aux producteurs pour réagir : à peine les députés, samedi matin 24 octobre, avaient-ils décidé de renforcer la fiscalité sur les biocarburants, que les producteurs de betteraves (CGB), de blé (AGPB), de maïs (AGPM) et d’oléoprotéagineux (Fop) protestaient contre ces décisions fiscales. Les députés avaient d’une part décidé l’application de la taxe carbone aux biocarburants et d’autre part confirmé l’augmentation prévue (sous réserve d’une clause de révision) de la taxe intérieure sur les carburants (TIC). Les quatre organisations s’affirment « scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100 % renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles. »

Selon elles, « l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne puisque leur contenu carbone est réputé nul. » De plus, les producteurs invoquent le récent rapport de l’Ademe qui, dans sa conclusion générale, justifie le choix des biocarburants.

Ils invoquent aussi « la politique volontariste du gouvernement en faveur de l’environnement », en s’étonnant que le bioéthanol « soit dorénavant plus taxé que l’essence ». À quelques semaines du Sommet de Copenhague « ces décisions sont totalement injustifiables et déraisonnées », estiment les organisations de producteurs qui ont envoyé une lettre au Premier ministre et à l’Élysée sur ces questions.

Les textes de loi concernés doivent encore passer au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale ou en commission mixte paritaire en cas de différences persistantes entre les deux assemblées. En attendant, le ministre de l’Agriculture estimait, le 29 octobre, devant des députés que « qu’il n’est pas très logique de mettre en place une taxe carbone sur les biocarburants mais un arbitrage interministériel ne m’a pas donné raison. »