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Environnement La taxe carbone françaisese ne verra pas le jour

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La taxe carbone ne se sera pas remise de son annulation en décembre dernier par le Conseil constitutionnel. Chahutée par les élus de la majorité, la mesure n’a pas survécu à la défaite de l’UMP aux élections régionales. Le gouvernement a reporté sine die son instauration et souhaite désormais se focaliser sur la mise en place d’une taxe aux frontières de l’Europe afin de protéger les productions communautaires respectueuses de l’environnement.

C’était pressenti. Et la défaite de l’UMP aux élections régionales a scellé le sort de la taxe carbone. Au moins pour quelques temps. François Fillon a en effet annoncé mardi 23 mars, lors d’une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu’au niveau européen pour ne pas nuire à la « compétitivité » des entreprises françaises. Une déclaration qui signe l’abandon de cette mesure déjà malmenée ces derniers temps depuis son annulation par le Conseil constitutionnel et par la fronde des élus de la majorité qui y sont fermement opposés. Et comme à ce jour aucun consensus ne se dégage sur le sujet à Bruxelles, cette promesse de campagne de Nicolas Sarkozy (qu’il avait qualifiée d’aussi importante que l’abolition de la peine de mort) semble bel et bien enterrée. « Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens sinon nous allons voir s’accroître notre déficit de compétitivité », a précisé le Premier ministre. « Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone », a-t-il ajouté. Cette décision a été confirmée le lendemain par Nicolas Sarkozy à la sortie du Conseil des ministres, déclarant qu’une telle fiscalité verrait le jour, mais « uniquement si l’Europe met en place une taxe aux frontières de l’UE pour protéger l’agriculture et l’industrie ».

Les agriculteurs satisfaits
Les réactions n’ont pas manqué suite à cette annonce. Pour Jean-Michel Lemétayer, « c’est une bonne décision ». « Nous ne pouvions pas accepter une taxe payée par les producteurs français que n’auraient pas à payer nos propres partenaires et concurrents européens », estime le président de la FNSEA. « Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement, estime quant à lui le Parti socialiste. Progressivement ce sont les engagements du Grenelle qui, un à un, se dissolvent ». Et dans les rangs même du gouvernement des voix discordantes se sont faites entendre : la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno a déclaré ne pas être « en phase » avec cette décision. « Je suis désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l’écolo-scepticisme qui l’emporte », a-t-elle insisté. Dans un communiqué du 24 mars, Jean-Louis Borloo se veut plus positif que sa secrétaire d’État. Le ministre du développement durable prend acte de la décision et il défend l’idée que la directive européenne sur l’énergie, permette la mise en place d’une contribution carbone européenne à la fin de cette année.

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