Ecotaxe La taxe de trop pour les agriculteurs

Les filières agricoles n’avaient pas besoin de cela : c’est ce qui se dit à travers tous les maillons de la production agricole et alimentaire. Une taxe de plus, motivée pour des raisons écologiques, qui va toucher davantage la production agricole et agroalimentaire que d’autres secteurs. Les concepteurs de ce nouvel impôt, durant le Grenelle de l’environnement, ne l’avaient sans doute pas prévu. Les agriculteurs non plus sans doute. Mais la prise de conscience est bien réelle aujourd’hui : la FNSEA a mobilisé ses troupes le 22 octobre pour une série d’actions ponctuelles de protestations. Les communiqués fusent, depuis la fédération jusqu’aux coopératives en passant par les chambres d’agriculture (APCA).

Une étude, tout juste réalisée par Coop de France, donne la mesure du problème. L’organisation des coopératives agricoles a interrogé 30 coopératives de tous secteurs, spécialisés en approvisionnement des paysans et en transformation, commercialisation de leurs produits. Pour ces trente coop, les charges de transport représentent à peu près 10% du chiffre d’affaires. L’écotaxe, elle, représentera une hausse de 5% de ce budget. Soit environ 0,5% du chiffre d’affaires des entreprises. Un pourcentage cohérent avec ce qu’affirment d’autres industriels. Richard Paget, patron d’Amiotte, n°1 français des saucisses du type morteau ou montbéliard, affirme que la taxe lui coûtera 0,4% du chiffre d’affaires. Chez Glon, la filière production animale de Sofiprotéol (fonds industriel et financier de la filière oléagineuse), l’écotaxe devrait coûter entre 4 et 5 millions d’euros soit le double de l’avantage prévu avec la mise en place du CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) et presque la moitié de son résultat net. Le groupe coopératif Terrena évalue à 7 millions d’euros le coût supplémentaire face à un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros. Pour les IAA, seule la collecte laitière échappera à la taxe. Lorsqu’on sait que l’agroalimentaire dégage, bon an mal an, entre 1% et 2% du chiffre d’affaires en résultat net, c’est souvent entre un bon quart et la moitié de ce résultat qui risque d’être mangé.

 

L’impact risque d’être du même ordre pour les agriculteurs même si aucune étude rigoureuse n’a été faite, tant les situations sont diverses. En première ligne figurent les maraîchers, les vignerons, ceux qui transforment eux-mêmes et qui pratiquent, ironie du sort, les circuits courts de distribution. Car ils livrent souvent par eux-mêmes en empruntant les routes secondaires, celles-là mêmes qui seront taxées. Coop de France avait demandé récemment une exonération de l’écotaxe pour les trajets inférieurs à 150 kms. Mais cette exonération aurait été refusée. « Nos entreprises sont extrêmement fragiles et l’augmentation de charges sur nos exploitations, outre le fait que cela ne fait que renforcer la perte de compétitivité que nous subissons déjà, nous obligera à réduire encore nos marges déjà très faibles », déclare Michel Issaly, président de la Confédération des vignerons indépendants de France. Une situation, en fait, générale à l’agriculture : « La situation économique ne permet pas aujourd’hui d’en rajouter aux taxes et impôts divers qui pèsent sur les petites entreprises or les exploitations agricoles sont des petites entreprises pour la plupart, affirme le président de la FNSEA Xavier Beulin. Lorsque l’économie redeviendra croissante, on pourra en reparler mais là, nous demandons une pause ». Dans un communiqué diffusé le 23 octobre, l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) apporte son soutien aux organisations qui demandent l’ajournement de l’application de l’écotaxe. « À l’heure où le secteur agroalimentaire français est touché de plein fouet par la diminution des taux de marge, des emplois et de l’investissement productif, cette taxe sera supportée plusieurs fois par les produits français au gré de leurs transports et pénalisera plus particulièrement les zones excentrées », affirment les chambres d’agriculture.

 

La situation sera plus coûteuse encore pour les entreprises et agriculteurs qui confient leur transport à des sociétés spécialisées. La raison : ce sont les sociétés de transport qui acquitteront l’écotaxe, avec le droit d’ajouter, en pied de la facture adressée au client, un pourcentage forfaitaire. Ce pourcentage varie selon les régions (en fonction de l’infrastructure routière), de 6,30% pour l’Alsace, 6,10% pour l’Ile de France à 0% pour… la Corse, en passant par 5,30% pour la Lorraine (Aquitaine et Midi-Pyrénées ont obtenu une réduction de 30% de leur taux, la Bretagne de 50%). Soit sensiblement plus que le poids réel de la taxe perçue. Preuve en est la volonté absolue des sociétés de transport de disposer de ce système : ils répercuteront sans doute plus à leur client qu’ils ne paieront à l’Etat ! C’est ce qui explique un communiqué bien menaçant de la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) : « La remise en cause (de ce système) ne serait pas supportable par nos entreprises et entraînerait des réactions justifiées et difficilement contrôlables » À bon entendeur salut ! Les agriculteurs n’ont pas à attendre d’alliés de ce côté-là.

 

Ils n’ont pas non plus grand-chose à attendre du côté d’une répercussion de ces coûts en aval. « Les grandes surfaces nous ont fait savoir qu’il n’était pas question de répercuter la charge sur elles et donc sur le consommateur », dit un responsable de coopérative. Ironiquement, tous les calculs qui visent à démontrer le caractère inflationniste de cette écotaxe sont donc faux. C’est le producteur qui en assumera la charge. Une charge qui ne fera pas trop de bien non plus à la compétitivité des industriels vis-à-vis des importations. La raison : l’écotaxe frappera les transports de produits français sur tout le cycle de production alors qu’elle ne frappera un produit importé transformé que dans sa dernière étape, la commercialisation. De plus, la taxe ne s’applique pas sur les autoroutes qui existent en général entre les grands ports et les grandes villes de consommation. Pour l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), l’écotaxe va « contribuer à pénaliser le Made in France, tant défendu par le gouvernement » : en effet, les produits agricoles et agroalimentaires français vont subir la taxation 5 ou 6 fois alors que l’importation de l’extérieur de l’UE ne le subira qu’une seule fois, a calculé l’Ania.

 

Reste, enfin, à savoir si tout sera bien en place au 1er janvier dans le cas où cette écotaxe est maintenue. Selon Coop de France, seuls 10% des véhicules concernés sont aujourd’hui équipés en système GPS requis pour l’écotaxe. De plus, une majorité d’entreprises n’auraient pas encore obtenu ou adressé les documents nécessaires. De quoi donner lieu à bon nombre de procès-verbaux. Il est possible que les entreprises ne soient pas motivées à se mettre rapidement en règle. C’est qu’elles trouvent la facture bien lourde et injustifiée.

Côté gouvernement, on paraît conscient du problème. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, « travaille » à une « mise en œuvre sans difficultés et complexités supplémentaires » de l’écotaxe sur les poids lourds, a affirmé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, le 23 octobre. « Il faut qu’on soit attentif, il y a certainement des choses qu’il faut améliorer », déclarait Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, à propos de l’écotaxe, le 22 octobre. Tout n’est peut-être pas dit sur cette taxe. À tel point que même son concepteur du temps du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo, reconnaît qu’il aurait sans doute fallu revoir la formule de l’écotaxe.