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Une nouvelle réglementation sur la traçabilité, faisant suite à la directive communautaire baptisée "Food Law" de janvier 2002, sera mise en place en France à partir du 1 janvier 2005. Elle sera appliquée pour la première fois à toutes les filières animales et permettra de connaître toutes les informations concernant un produit alimentaire, depuis le producteur jusqu'au distributeur.
En 1968, date à laquelle pour la première fois une loi est apparue sur le sujet, la notion de traçabilité visait à renforcer la maîtrise des risques sanitaires en élevage et à installer une meilleure identification des animaux. Depuis cette date et surtout depuis la première crise la vache folle en 1996, la notion de traçabilité n'a cessé d'évoluer pour devenir un enjeu majeur en matière de sécurité alimentaire et d'informations pour les consommateurs.
Une application à toutes les filières
Si aujourd'hui la filière bovine bénéficie d'une avancée en matière de traçabilité, la nouvelle réglementation européenne n°178/2002 ("Food Law"), qui devra être appliquée en France au 1 er janvier 2005, étend le champ d'application des mesures de traçabilité aux autres filières animales. Le nouveau règlement communautaire réactualise par ailleurs la notion de traçabilité en précisant qu'il s'agit "la capacité à retracer, à travers toutes les étapes de production, de transformation et de distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire" quelle que soit sa provenance.
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Une responsabilité accrue pour les acteurs de la filière
Les articles 17 et18 de ce règlement indiquent que les opérateurs de la filière agro-alimentaire doivent montrer leur capacité à acquérir et conserver les informations relatives aux fournisseurs des matières premières agricoles, aux destinataires des produits et au suivi tout au long du processus de fabrication. L'étiquetage, l'identification des aliments et les documents d'accompagnement devront être les supports privilégiés de cette information. Pour permettre d'anticiper les nouvelles exigences de ce règlement, la Direction générale de l'alimentation a procédé à un appel à propositions pour des projets pilotes de traçabilité en viandes bovines (cf encadré) directement utilisables par les professionnels.
Le CNA met l'accent sur des différences de conception françaises et européennes
Consulté sur l'application de cette nouvelle réglementation en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) souhaite dégager des solutions concrètes pour que les personnes intéressées par ce nouveau dispositif puissent s'acquitter au mieux de leurs obligations. " Nous sommes actuellement dans la phase de consultation avant les recommandations", a indiqué Philippe Guérin, le président du CNA. "Il ne s'agit pas de réécrire le texte, ni de proposer des amendements, mais de s'attacher à proposer des initiatives qui permettront aux entreprises de respecter l'esprit des nouvelles dispositions réglementaires, quel que soit leur volume d'activité", ajoute par ailleurs le CNA. Ce dernier a notamment mis l'accent sur des différences de conception concernant la traçabilité entre français et européens. En effet, selon le CNA, celle-ci correspond davantage en France à une logique collective et comporte une finalité informative (origine, mode de production) tandis que l'Europe insiste sur la nécessité d'organiser la traçablité au niveau individuel et d'avoir des finalités sanitaires.