UE/Spiritueux La Turquie va éliminer peu à peu ses taxes à l’entrée

L’accord signé à Bruxelles le 1^er juillet prévoit l’élimination en trois phases de la discrimination fiscale turque à l’égard des importations de spiritueux, notamment du whisky, rhum, liqueurs, brandy, gin et vodka. Les spiritueux sont actuellement taxés à des taux différents en Turquie et jusqu’en mars 2009, les taux se situaient autour de 35,85 nouvelles livres turques (NLT)(1) par litre d’alcool pur pour la production locale de Raki, à 56,99 NTL pour les liqueurs et 70,92 NTL pour le whisky et le rhum. La Confédération européenne des producteurs de spiritueux, qui a longuement bataillé contre ces taxes discriminatoires, a salué les nouveaux efforts du gouvernement turc qui comme on le sait entrent dans le cadre des mesures nécessaires en vue d’une adhésion future de la Turquie à l’Union européenne. Les dernières mesures d’Ankara font suite à une réduction de 30 pour cent de la taxe sur la discrimination subie par le whisky et le rhum en Turquie en avril 2009, ainsi que d’autres petites baisses pour tous les autres spiritueux. Aux termes de l’accord du 1er juillet des réductions similaires auront lieu en 2012 et 2015 et en 2018 il y aura une taxation uniforme pour tous les spiritueux. Jamie Fortescue, directeur général de la CEPS, estime que l’accord sur la réforme de la fiscalité sur les spiritueux « est une très bonne nouvelle » et qu’elle peut donner un sérieux coup de pouce aux exportations européennes sur le marché émergent de la Turquie. « La suppression de la discrimination est l’une de nos principales priorités internationales et nous sommes ravis que les boissons spiritueuses européennes aient la possibilité de rivaliser sur un pied d’égalité avec celles de la Turquie dans les prochaines années », a-t-il affirmé.

En 1995, l’UE et la Turquie ont signé un accord d’union douanière, par lequel la Turquie s’est engagée à mettre en œuvre certains aspects du marché intérieur y compris de lever les entraves techniques au commerce. Cependant, la mise en œuvre de cet accord s’avère difficile et les exportateurs européens rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder au marché turc. La discrimination fiscale constitue l’un des problèmes majeurs qui préoccupent les membres de la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS). En Turquie, la fiscalité sur les alcools prévoit en plus des droits de douane et de la taxe spéciale de consommation (ÖTV), une taxe selon le volume d’alcool appelée taxe minimale fixe spéciale à la consommation. Cette « taxe de seuil » spécifique (mise en place en octobre 2003, modifiée en mars 2004 et en avril 2009), appliquée en parallèle avec l’ÖTV, constitue un seuil minimal. Si le montant de la taxe liée au volume d’alcool (fixée de manière forfaitaire-voir tableau) est supérieur à l’ÖTV, on retient cette somme et non l’ÖTV. Ces deux taxes ne se cumulent pas, l’administration turque appliquant le montant le plus élevé. La taxe spéciale à la consommation sur les vins pétillants et autres alcools est dorénavant égale à zéro. En 2008, la Turquie a importé 9,2 millions de litres de boissons alcoolisées pour une valeur de 26,4 millions de dollars (hors alcool éthylique), soit une hausse de 3% par rapport à 2007. Parmi les principaux produits importés, les spiritueux se placent en 1ère position avec 19,7 millions de dollars (75% en valeur). Ils sont suivis par le vin avec 4,5 millions de dollars (17% en valeur). Les principaux fournisseurs de la Turquie sont le Royaume-Uni (35%), la France (10%) et l’Italie (10%).