Maladies professionnelles La voie ouverte à des indemnisations par un fournisseur

«Beaucoup d’agriculteurs sont défendus pour ce type de cas », explique François Lafforgue, avocat de Paul François, évoquant l’intoxication par des produits phytosanitaires de professionnels de l’agriculture. Selon lui, plusieurs centaines de personnes seraient concernées en France. Parmi eux, Paul François, un céréalier charentais, vient de voir son intoxication par un herbicide produit par Monsanto, le Lasso, reconnue par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon le 13 février.

C’est le 27 avril 2004 que Paul François a inhalé accidentellement les vapeurs du Lasso en ouvrant la cuve d’un pulvérisateur. Presque huit ans après les faits, l’entreprise Monsanto a été jugée responsable par le TGI de Lyon de l’intoxication du céréalier. Cette décision est principalement motivée par l’absence d’indications sur la composition exacte de l’herbicide concerné, souligne l’avocat de la victime François Lafforgue. Il ajoute que cette décision reposait aussi sur un manque d’indications concernant les conditions d’utilisation de ce produit, notamment en termes de protection de l’utilisateur. C’est par acte d’huissier en date du 26 avril, des 3 et 4 mai 2007 que Paul François a fait assigner devant le TGI de Lyon la société Monsanto agriculture France. Dans son jugement du 13 février, « le tribunal a écarté une faute de Paul François » en ce qui concerne son intoxication, indique l’avocat du plaignant. Selon lui, cette décision peut faire jurisprudence devant d’autres TGI pour des cas similaires. D’ailleurs, si l’herbicide a été retiré du marché français en 2007, suite à la reconnaissance de son caractère cancérogène par la Commission européenne, d’autres pays l’avaient volontairement interdit pour les mêmes raisons auparavant. Le Lasso avait ainsi été reconnu dangereux et interdit au Canada depuis 1985, en Belgique et au Royaume-Uni depuis 1992.

« Nous sommes en désaccord sur le fait qu’un préjudice ait pu être causé accidentellement par Lasso ou sur le fait que Monsanto ait laissé faire ce préjudice. Nous sommes déçus par la décision du tribunal et allons donc faire appel », a indiqué par communiqué la société Monsanto le 14 février. L’entreprise affirme même que « la démonstration du lien de causalité entre le désherbant Lasso et les symptômes rapportés par Monsieur François fait défaut ». Cependant, l’avocat de Paul François ne voit pas sur quoi cet appel reposerait. « La décision prise ce jour, le 13 février par le TGI de Lyon, répond à tous les éléments soulevés par Monsanto », déclare d’ailleurs François Lafforgue. Il indique d’ailleurs que, jusqu’à preuve du contraire, « la responsabilité entière de Monsanto quant à l’intoxication de Paul François est engagée ». Suite à la reconnaissance de cette responsabilité, le TGI de Lyon a ainsi ordonné une mesure d’expertise des préjudices subis par Paul François. Celle-ci ne pourra pas être suspendue malgré l’appel de Monsanto, précise François Lafforgue. Ainsi, toutes les conséquences sur la santé de Paul François, de même que les incidences économiques de son intoxication, devront être évaluées. Les résultats de ces expertises seront rendus le 13 novembre 2012. « Monsanto aurait dû tirer les conclusions de cette décision, nous sommes sereins face à l’appel engagé par l’entreprise », indique François Lafforgue.