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La présidence tchèque de l’UE devrait dresser, le 22 juin à Luxembourg, devant les ministres de l’agriculture des Vingt-sept, un tableau peu encourageant des négociations en cours sur les nouvelles obligations en matière d’information des consommateurs sur les produits alimentaires. De l’étiquetage nutritionnel aux mentions obligatoires qui doivent apparaître lors de la vente des produits non emballés, de nombreux points de la proposition de la Commission de septembre 2008 sont contestés.
Les experts des Etats membres de l’UE, pas plus que les députés européens, ne parviennent pas à avancer dans les négociations sur la proposition de règlement relatif à la fourniture d’informations aux consommateurs sur les denrées alimentaires. En mars dernier, le Parlement européen n’était pas parvenu à boucler sa première lecture, la rapporteur Renate Sommer étant submergée par plus de 1 000 amendements à son projet de rapport. La nouvelle assemblée reprendra les travaux sur cette proposition en revenant au début de la procédure d’examen.
Consensus sur la chaine de responsabilité
De même, la présidence tchèque devrait indiquer aux ministres européens de l’agriculture, le 22 juin, à Luxembourg, que l’avancement des travaux durant les six dernières réunions du groupe d’expert compétent ne permet pas de passer à l’étape suivante, les discussions devant se poursuivre à ce niveau là. Les experts sont parvenus à un consensus sur la répartition au sein de la chaîne alimentaire de la responsabilité sur les informations présentes sur les emballages. Si un opérateur introduit une nouvelle information, il devrait l’assumer intégralement ; s’il en modifie une, il devrait s’assurer qu’elle n’est pas trompeuse pour les consommateurs ; s’il ne modifie rien, il ne serait responsable que de la bonne application de la législation européenne sur l’étiquetage en lien avec ses activités et devrait, en cas de non conformité constatée, retirer le produit de la vente ou corriger les informations fournies.
La taille et le contraste des étiquettes fait débat
Mais par ailleurs, les points de divergence restent nombreux. C’est le cas sur l’indication de la mention d’origine pour les produits non transformés. Après de longues négociations, les experts ne sont pas parvenus à s’entendre sur le fait qu’il convient ou pas de rendre cette information obligatoire. Sur la taille des caractères utilisés sur les emballages, la proposition d’instaurer une taille minimale à 3 millimètres est rejetée. Plusieurs délégations militent pour un seuil plus bas de 1,2 mm. Mais les experts s’interrogent sur la nécessité d’instaurer, à ce stade, des règles d’une telle précision.
L’information nutritionnelle par portion contestée
Concernant les alcools, les Etats membres n’ont pas tranché pour le moment la question de savoir s’il faut les exempter totalement de toute information nutritionnelle et sur les ingrédients. Certains demandent que l’indication de la valeur énergétique de ces produits soit rendue obligatoire. De même, si l’instauration d’un étiquetage nutritionnel obligatoire pour l’ensemble des autres aliments n’est pas contestée, les Etats membres s’interrogent encore sur les valeurs retenues par la Commission européenne (graisses, sucre, sel) et proposent l’ajout d’autres indicateurs tels que les protéines ou les fibres.
La proposition de la Commission de pousser les industriels à exprimer ces informations par portion n’est pas retenue par les Etats membres qui jugent une telle approche hasardeuse. Ces derniers préfèrent retenir les habituelles mesures de quantité, pour 100 grammes ou 100 millilitres, bien connues des consommateurs.
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