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Les discussions au sein de l’OMC sur les compromis qui pourraient être conclus dans le domaine agricole lors de la Conférence ministérielle de décembre à Bali progressent très lentement. Le comité chargé des négociations dans ce domaine n’est encore parvenu, selon son président, à aucun consensus sur les trois sujets en cours d’examen. C’est le cas notamment pour les subventions à l’exportation.
«Je ne suis pas en position d’annoncer aujourd’hui que nous avons un consensus sur l’un ou l’autre de nos dossiers en relation avec Bali », a reconnu le 18 juillet le président du comité des négociations agricoles de l’OMC, l’ambassadeur néo-zélandais John Adank. Selon lui, « cela signifie que la période après la pause de l’été devra être extrêmement concentrée et intense si nous voulons répondre aux attentes formulées il y a plusieurs mois, à savoir des “éléments de l’agriculture” qui feront partie d’une série de décisions à Bali », où se tiendra du 3 au 6 décembre la Conférence ministérielle de l’OMC.
« Pas une option viable » pour Bali
Trois sujets agricoles sont en discussion : un traitement spécial demandé par les pays en développement du G-33 pour assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l’aide alimentaire interne ; une proposition des pays émergents et en développement du G-20 pour renforcer les disciplines en matière de gestion des quotas tarifaires à l’importation ; une autre proposition du G-20 prévoyant une réduction de moitié des plafonds de subventions à l’exportation des pays développés d’ici la fin de 2013 et une réduction graduelle de la période de remboursement autorisée pour le crédit à l’exportation.
À propos de cette dernière proposition, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a expliqué, le 22 juillet, que, selon « certains membres, qui disposent des engagements les plus larges pour les subventions à l’exportation », les conditions pour modifier ces plafonds « ne sont pas réunies ».
« Pour eux, le texte (sur ce point) agréé à Hong Kong en 2005 était conditionné à la conclusion globale du cycle de Doha », a-t-il précisé devant le Comité des négociations commerciales de l’OMC. « Une application partielle du chapitre sur la concurrence à l’exportation – ou même la mise en œuvre complète de ce chapitre sans résultat parallèle sur les autres éléments clefs du paquet de Doha – n’est pas, à leurs yeux, une option viable pour la réunion de Bali ».
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