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Les négociations entre l’UE et la Russie pour la conclusion d’un accord vétérinaire, qui se poursuivent depuis de longs mois, ne progressent pratiquement pas à cause des exigences de Moscou, si l’on en croit un rapport soumis le 10 juin par les experts européens aux représentants permanents des États membres à Bruxelles. Après de nouveaux contacts entre les deux parties, le 16 juin, la Commission européenne doit faire le point de ce délicat dossier devant les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq, le 21 juin à Luxembourg .
Au cours des dernières séances de négociations, Moscou a maintenu une série de conditions à la conclusion d’un accord vétérinaire :
– instauration de règles et d’un modèle de certificat uniformes pour le commerce (importations et exportations) entre l’UE et la Russie, en remplacement des certificats actuellement reconnus par ce pays au titre d’accords bilatéraux avec les États membres. Moscou continue de demander que la Commission, plutôt que les autorités nationales, soit responsable de la délivrance des certificats à l’exportation pour les produits destinés au marché russe, revendication incompatible avec les dispositions régissant la répartition des pouvoirs au sein de la Communauté. Cette divergence avait été à l’origine de l’embargo temporairement appliqué par Moscou sur les produits animaux originaires de l’UE Voir n° 2962 du 14/06/04.
La Russie souhaite aussi que les règles sanitaires à l’importation et à l’exportation soient établies de façon réciproque et équitable. Sans bien comprendre si cette demande s’applique à l’ensemble des échanges ou seulement à certains produits, les experts européens ont rappelé à Moscou que, ces dispositions étant harmonisées au niveau de l’UE, les États membres – y compris les nouveaux – n’avaient pas de marge de manœuvre en la matière.
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– règlement de problèmes liés à l’élargissement de l’UE. Moscou fait état de difficultés, mais la nature de celles-ci est difficile à saisir, selon Bruxelles (transit et réexportation de certains produits transformés vers la Russie).
– suppression, dans le projet d’accord, de toute référence aux règles commerciales ou sanitaires et phytosanitaires (SPS) multilatérales, en particulier l’obligation de notification et de transparence des mesures prises. Opposé à toute référence en la matière, Moscou a refusé de discuter d’un projet de texte préparé par la Commission en février dernier. Une nouvelle version a été soumise à la Russie, mais celle-ci rechigne à donner à ce document un statut officiel car il lui a été transmis via l’administration lituanienne