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Lac de Caussade : prison ferme pour deux élus de chambre d’agriculture

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Deux dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne ont été condamnés le 10 juillet à Agen à de la prison ferme pour la construction illégale d'une retenue d'eau à fin d'irrigation, le lac de Caussade. Le président Serge Bousquet-Cassagne s'est vu infliger par le tribunal correctionnel une peine de neuf mois de prison assortie de la révocation d'un sursis de quatre mois attaché à une condamnation antérieure. Son vice-président et ex-patron de la Coordination rurale (CR, majoritaire en Lot-et-Garonne), Patrick Franken, a été condamné à huit mois de prison et à la révocation d'un sursis de quatorze mois. Les deux hommes, qui ont immédiatement fait savoir qu'ils faisaient appel de ce jugement, devront également s'acquitter d'une amende de 7 000 € chacun. La chambre d'agriculture, personne morale, a écopé de 40 000 € d'amende, dont 20 000 avec sursis mais ne sera pas obligée de remettre le site en état comme l'avait demandé le parquet à l'audience le 3 juillet. Les dommages et intérêts attribués aux associations environnementales sont de 69 000 € et Enedis devra recevoir près de 33 000 € en réparation d'un préjudice matériel.

Ce projet, contesté plusieurs fois en justice par des associations de défense de l'environnement, donne lieu depuis l'annulation d'un arrêté préfectoral de juin 2018 autorisant les travaux à une passe d'armes entre les agriculteurs et les autorités de l'Etat.

« Cette affaire défie le bon sens : le lac de Caussade, c’est la réalisation d’un projet très longuement mûri avec l’administration et les élus locaux, qui avait reçu l’aval de l’État par la signature de l’autorisation de réaliser et d’exploiter cette retenue par le préfet du département, considère le président de la CR Bernard Lannes, cité dans un communiqué. Tous s’accordaient à en reconnaître l’intérêt public. Celui-ci va se manifester dès cette année de sécheresse. »

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La vice-présidente de FNE Florence Denier-Pasquier a salué le 10 juillet le fait que « la délinquance environnementale et écologique (ait été) sanctionnée » et assuré que l'association allait poursuivre son « combat juridique pour la remise en état du site, y compris en agissant sur le plan européen ».

Les deux hommes ont fait savoir qu'ils faisaient appel de ce jugement