Echec à l’OMC L’accord impossible entre deux conceptions de l’agriculture

L’OMC a-t-elle encore un avenir comme instance de libéralisation du commerce mondial ? Au lendemain de son échec à concilier les positions entre les puissances économiques de la planète, c’est bien la question qui s’est posée. Non en raison des insuffisances de l’organisation elle-même – conduite par l’hyperactif directeur général Pascal Lamy, elle ne pouvait sans doute pas faire plus pour rapprocher les points de vue – mais en raison des divergences si profondes qui existent entre les nations et leur économie. Ne serait-ce que sur un dossier, l’agriculture. Mais il est vrai que, depuis la flambée des prix et la menace de pénurie qui pointe dans certaines régions du monde, ce dossier est devenu stratégique. Explications sur un accord impossible.

Pourquoi l’échec ?

Officiellement, la cause finale de la rupture, le 29 juillet, des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été la confrontation entre les États Unis et l’Inde. Celle-ci, rejointe par la Chine et bon nombre de pays africains les plus pauvres, demandait une clause de sauvegarde leur permettant de mettre en place des barrières douanières si les importations de produits agricoles s’avéraient supérieures à 10 % d’un niveau fixé à l’avance. Les États Unis, craignant qu’il ne s’agisse d’un outil protectionniste trop facile à mettre en place, jugeaient ce pourcentage trop faible.

Bon nombre d’autres causes de ruptures existaient. Parmi les Européens, neuf pays dont la France et l’Italie n’étaient pas prêts à risquer de déstabiliser leurs agricultures sans compensations plus importantes permettant d’exporter leurs produits industriels dans les pays émergents (Brésil, Argentine, Chine). Ce fut l’objectif numéro un de Nicolas Sarkozy qui n’a cessé de déclarer qu’il ne signerait pas l’accord en l’État tandis que Michel Barnier, plus modéré dans le propos, estimait, avec son homologue au commerce, Anne-Marie Idrac, que le projet n’était pas équilibré. En tout cas, les efforts d’ouverture supplémentaire étaient jusqu’alors, refusés par les pays émergents.

Quelles sont les raisons de fond qui ont rendu l’accord impossible ?

Deux conceptions de l’agriculture se sont en fait affrontées. L’une, celle des États Unis ou des grands exportateurs comme le Brésil, considère les produits agricoles comme des denrées stratégiques de commerce international, chaque pays étant en droit de tirer parti de ses avantages concurrentiels, notamment en adaptant ses structures agricoles (Brésil) ou en maintenant coûte que coûte des subventions aux agriculteurs (États Unis).

L’autre conception, représentée par les pays les plus pauvres mais aussi par des nations comme la France, qui considère l’agriculture comme une activité vivrière ou en tout cas devant assurer des revenus suffisants aux paysans. Ils veulent des protections douanières permettant aux paysans de vivre dans leurs structures actuelles en nourrissant avant tout les populations locales. Pour eux, l’exportation éventuelle de produits vient en plus, pour quelques denrées dotées d’un avantage précis, ou encore disposant d’une appellation exclusive (France).

Qui sont les déçus ?

Les exportateurs, en premier lieu, qui n’ont ni la puissance ni des accords déjà existants pour développer leurs ventes. Il s’agit notamment du Brésil, très en pointe dans les négociations précédentes, qui a fait monter les enchères tout en n’obtenant rien à l’arrivée. La stratégie brésilienne n’a pas fonctionné sur la dernière ligne droite parce qu’elle s’appuyait sur des alliances avec des pays aux intérêts finalement différents, comme l’Inde. Cette nation, avec 70 % d’agriculteurs dans sa population, a davantage raisonné comme un pays agricole que comme un pays émergent. Autres déçues, les nations industrielles qui, comme le Japon ou l’Allemagne comptaient sur une plus grande ouverture des marchés de l’industrie. Ou encore, certains pays tablant autant sur leurs exportations (Bénin) pour développer leur agriculture que sur leur marché d’alimentation locale.

Qui sont les satisfaits ?

Les agriculteurs qui comptent avant tout sur leurs marchés locaux, comme les paysans des pays en développement mais aussi les agriculteurs français. Ceux-ci pensent avoir plus à perdre d’une disparition de la préférence communautaire (importations supplémentaires à bas prix) que d’une ouverture sur les marchés exports. D’autant qu’un dossier comme les IGP (Indications géographiques protégées), concernant des produits sur lesquels la France compte de plus en plus, semblait bloqué en raison des réticences américaines.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Pascal Lamy, le directeur de l’OMC, espère pouvoir remettre la négociation sur les rails. Mais le calendrier ne s’y prête pas avec, l’année prochaine, l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, le renouvellement de l’exécutif européen, de même qu’avec, dans quelques mois, de probables élections en Inde. Normalement, l’ensemble des acquis des précédentes phases de négociation (la suppression à terme des subventions à l’exportation par exemple) ne devraient pas s’appliquer puisqu’ils étaient conditionnés à un accord général. Mais rien n’interdit à un pays ou un groupe de pays, de les mettre en œuvre. Tel est le cas de la Commission européenne en ce qui concerne les restitutions.

Pour réguler les relations commerciales, la pratique des accords bilatéraux va sans doute se développer et notamment pour ce qui concerne les États Unis. C’est la raison pour laquelle ceux-ci, en dépit de leurs déclarations officielles, ne sont pas véritablement déçus. Ils pourront, par ces accords, obtenir des avantages commerciaux sans avoir à sacrifier leurs aides nationales, ce qu’aurait impliqué un accord à l’OMC. C’est sans doute pour cela qu’en somme, ils ne se sont pas montrés très zélés, eux non plus, pour aboutir à un accord.