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L’accord post Brexit entre en vigueur de manière provisoire

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À la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen et de l’union douanière, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel, ont signé le 30 décembre l’accord post-Brexit conclu avec Londres le 24 décembre, après plus de 10 mois de négociations. Du côté britannique, ce texte long de 1 500 pages a été approuvé le même jour, par les députés à une très large majorité (par 521 voix et 73 contre). Le Premier ministre Boris Johnson devait ensuite paraphé le texte afin de permettre à l’accord d’entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. « Nous allons devenir un voisin amical, le meilleur ami et allié que l’UE pourrait avoir », a déclaré le dirigeant conservateur le 30 décembre, devant les parlementaires réunis pour débattre de l’accord commercial post-Brexit.

Adoption le 28 février… ou plus tard

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En attendant sa ratification par le Parlement européen, une application provisoire est prévue jusqu’au 28 février. Toutefois, les États membres et les eurodéputés pourraient décider de concert de repousser cette date butoir afin de permettre à ces derniers, d’avoir davantage de temps pour analyser le document. Selon un compte rendu de la réunion des présidents des groupes politiques au Parlement daté du 28 décembre, « un report de quelques semaines vers mi-mars/avril devra recevoir l’accord du Royaume-Uni ». À défaut d’un accord britannique, « l’option de secours serait d’organiser une séance plénière extraordinaire pour se prononcer sur l’accord fin février, possiblement le 23 février », ajoute ce compte rendu.