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On n’attend plus que le feu vert des Vingt-sept et du Parlement européen pour finaliser un large accord entre l’UE et la Suisse qui permettra la protection réciproque des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) de produits agricoles et de denrées alimentaires.
C’est en décembre dernier que la Commission européenne et la Suisse avaient conclu les négociations pour un accord bilatéral sur la protection de leurs appellations de produits agricoles et denrées alimentaires. Cet accord couvrira quelque huit cents AOP (appellations d’origine protégée) et IGP (indications géographiques protégées) actuellement enregistrées dans l’UE, et une vingtaine enregistrées en Suisse. Toute la gamme des appellations sera ainsi protégée, puisque l’accord entre l’UE et la Suisse sur le commerce agricole, en vigueur depuis le 1er juin 2002, assure déjà la protection des vins et boissons spiritueuses. Ce nouvel accord prévoit un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières qui permettra, en particulier, d’intégrer les nouvelles indications géographiques. Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le casse tête « Gruyère »
Pour le fromage gruyère, seule la Suisse sera en mesure d’utiliser l’appellation d’origine protégée (AOP). Toutefois il est prévu que, pendant une période de cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, « des dénominations comparables » pourront être utilisées sur le territoire de l’UE « pour désigner et présenter certains produits comparables non originaires de Suisse ». La France, qui produit 2 000 tonnes de gruyère par an (29 000 tonnes en Suisse), tente de conserver le label Gruyère au-delà de cette période. Elle vient de demander à la Commission européenne de pouvoir utiliser le nom « Gruyère » dans l’UE sous la norme IGP, l’appellation AOP étant réservée à la Suisse.
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