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L’examen du projet de loi de « sécurisation de l’emploi » s’est poursuivi le 18 avril à un rythme très lent, les sénateurs communistes menant un véritable tir de barrage à coup d’amendements contre le premier article qui généralise la complémentaire santé aux salariés. La veille, le ministre du Travail, Michel Sapin, confirmait l’application du texte aux travailleurs agricoles « qui bénéficieront donc de la couverture complémentaire ». Une mesure convenue avec la FNSEA le 18 février, a-t-il indiqué.
«Le principe de base, c’est la sécurité sociale. Certains voudraient réduire la part de la solidarité au profit de l’individualisation. Ce n’est pas la vision du gouvernement. La généralisation de la complémentaire est une avancée », a commenté, le 18 avril, Michel Sapin, au Sénat. Interpellé la veille sur le sort des entreprises agricoles sur ce volet, le ministre du Travail a indiqué que le projet de loi avait vocation à s’appliquer à tous les salariés, « y compris à ceux du monde agricole. Aucune disposition spécifique n’étant prévue dans le code rural, les travailleurs agricoles bénéficieront donc de la couverture complémentaire. J’ai clarifié le 18 février dernier, ce point lors d’une réunion avec la FNSEA ».
Vent de fronde des communistes
Cette généralisation de la complémentaire, « certes, ouvrira des droits, quoique réduits avec des prestations inférieures à celle de la CMU complémentaire, mais elle contribuera surtout à l’enrichissement massif des assurances privées au détriment de la Sécurité sociale », selon le sénateur et numéro un du PCF, Pierre Laurent. « Le pactole généré par cet article, car c’est de cela dont il s’agit, et non pas de droits nouveaux, est d’ores et déjà estimé par le Medef à plus de 4 milliards d’euros », a renchéri Laurence Cohen (CRC, communiste). Multipliant les interventions, ils ont longuement défendu leurs amendements pour tenter d’améliorer le dispositif, par exemple pour étendre la complémentaire aux stagiaires ou intégrer le remboursement des frais d’optique.
Un amendement contre l’avis du gouvernement
En début de soirée, le 18 avril, aucun de leurs amendements n’avait été adopté. Ils ont également demandé à de nombreuses reprises des votes à scrutin public qui permet de voter pour les absents mais surtout qui ralentit les débats. Les écologistes, qui ne voient pas d’un très bon oeil ce texte sur lequel ils devraient s’abstenir, ont également défendu des amendements, souvent les mêmes que les communistes. La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, qui votera contre le texte, est également montée au créneau, regrettant notamment que le gouvernement ne choisisse pas plutôt d’élargir les prises en charge de la Sécurité sociale plutôt que de recourir aux complémentaires. Un amendement de Catherine Procaccia (UMP) stipulant que le salarié doit avoir le libre choix de prendre ou non cette complémentaire notamment s’il bénéfice déjà de la complémentaire d’un conjoint, a été adopté contre l’avis du gouvernement.
Une adoption prévue en fin de semaine
Aux termes de l’article 1er, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé qui prenne en charge, pour tout ou partie, les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. Actuellement, 4 millions de salariés n’ont pas accès à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur. La négociation sera privilégiée pour mettre en place cette complémentaire mais sa mise en place sera effective début 2016, si aucun accord de branche puis d’entreprise n’est trouvé d’ici là. La généralisation ne concerne ni les retraités aux pensions modestes, ni les chômeurs de plus d’un an, ni les précaires. Déjà adopté par l’Assemblée nationale et inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le texte ne devrait pas être voté par le Sénat avant le 20, voire le 21 avril.
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