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À la suite de l’affaire Lactalis, les sénateurs ont souhaité comprendre pourquoi les procédures de rappel et de retrait ont connu les difficultés constatées. Ils précisent leurs conclusions au travers de 17 propositions concrètes. De son côté, l’Assemblée nationale commence un cycle d’auditions avec des objectifs similaires.
Après le Sénat, c'est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur l'affaire Lactalis. Les députés ont créé le 20 février une commission d’enquête « pour faire la lumière sur les dysfonctionnements » qui ont eu lieu dans cette affaire. Ainsi, les députés prévoient de questionner l’ensemble des acteurs de la filière, des industriels aux pouvoirs publics en passant par les distributeurs et les hôpitaux.
Au Sénat, le travail est presque achevé. Après le report de la remise de leurs propositions (voir n°3638 du 2 avril 2018), les commissions des affaires économiques et sociales ont rendu publiques, le 6 avril, 17 recommandations visant à éviter que les dysfonctionnements repérés dans le cadre de l’affaire Lactalis ne puissent se reproduire.
Ces dysfonctionnements « trouvent leur origine avant tout dans la mise en œuvre du droit applicable », estiment les sénateurs. Ils proposent quatre axes de travail : améliorer l’efficacité des contrôles ; fiabiliser l’information lors des procédures de retrait et rappel ; rendre plus effective l’exécution matérielle des retraits et rappels et rendre les sanctions plus dissuasives.
Elargir la transmission des autocontrôles
Afin d’améliorer l’efficacité des contrôles, les sénateurs proposent de rendre obligatoire, pour le fabricant ainsi que pour les laboratoires mandatés, d’informer l’autorité administrative pour l’ensemble des autocontrôles faisant apparaître « une situation présentant un risque pour la santé humaine ». En effet, aujourd’hui seuls les contrôles effectués sur les produits nécessitent une transmission automatique et non les contrôles réalisés sur la chaîne de production ou dans les locaux.
De plus, dans le cadre de l’usine de Craon, deux autorités distinctes avaient compétence : le ministère de l’Agriculture pour les produits laitiers et le ministère de l’Economie pour les produits infantiles, ce que les sénateurs jugent « préjudiciable à l’efficacité des contrôles ». Ainsi, ils demandent une clarification « de la répartition des compétences entre les administrations » en matière de contrôle, en étudiant la possibilité, pour un même site industriel, que cette compétence soit unifiée « autour d’un même service ministériel ».
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Renforcement de la traçabilité
Par ailleurs, les sénateurs ont constaté « des difficultés majeures dans la circulation de l’information, une fois la contamination mise à jour », notamment du fait d’une multiplicité de listes, souvent non actualisées sur les sites officiels. Ainsi, pour fiabiliser l’information, ils demandent le renforcement de la traçabilité des produits, au niveau des industriels et la création d’une liste unique actualisée reprenant l’intégralité des informations liées au retrait. Dans le même sens, le rapport préconise de diversifier les canaux de communication et de créer « une procédure standardisée d’alerte sanitaire » avec « pour les crises les plus graves, un dispositif du type alerte enlèvement ».
Enfin, le manque d’effectivité matérielle du retrait a été constaté. En effet, des produits ont continué à être vendus en grande surface ou pharmacie. Sur ce point, les sénateurs proposent une évolution des codes-barres EAN permettant de bloquer immédiatement en caisse tous produits soumis à un rappel.
Lactalis : l'association des familles victimes s’estime entendue.
À la suite de la publication des conclusions du Sénat, le président de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS) Quentin Guillemain estime « être entendu sur ce que nous répétons depuis le début de cette affaire». Dans un communiqué de presse, il explique que «la tâche est ardue, beaucoup de choses restent à faire désormais mais ces propositions vont dans le bon sens. Il est urgent que les législateurs et l’exécutif se les approprient afin de faire en sorte que la sécurité alimentaire ne puisse plus être un problème en France ». Il reste « vigilant à ce que ces propositions ne restent pas dans un rapport mais soient suivies d’effets ». L’association a également été auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale où son intervention a été centrée sur l’information au consommateur en cas de crise sanitaire.