Développement agricole L’Adar dissoute, c’est le ministre de l’Agriculture qui décidera

Le ministre de l’Agriculture aura le dernier mot sur le développement agricole. La profession agricole ne pourra émettre qu’un avis consultatif. L’Adar, établissement public qui finance actuellement les instituts techniques, les actions de développement des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation générale (Coop de France, Fncivam…), sera « remplacée par un compte d’affectation spéciale consacré, au sein du budget du ministère […], au financement des actions de développement agricole ». « Le nouveau dispositif sera inscrit dans la prochaine loi des finances : il garantira un lien complet entre la ressource professionnelle et les actions financées », précise le ministère.

Face au spectre de l’étatisation du développement agricole, la profession agricole majoritaire (FNSEA, Jeunes agriculteurs, chambres d’agriculture) s’est toujours battue pour que les agriculteurs continuent à gérer collectivement leurs propres outils de développement. Le conseil d’administration de l’Adar comptait 23 membres dont 17 de la profession agricole de toutes tendances et 6 représentants de l’Etat.

Passes d’armes

On se souvient des passes d’armes entre Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, et la profession agricole majoritaire avant la création de l’Adar qui succédait à l’Anda. Luc Guyau à l’époque (11 décembre 2002) critiquait une « large reprise en main par l’État du développement agricole ». L’APCA s’interrogeait « sur le risque de voir le rôle de la profession agricole réduit dans la nouvelle réforme de l’Adar ». La FNSEA dans un communiqué de presse regrettait « que le caractère associatif n’ait pu être préservé ». Quant à Jérôme Despey, président des JA à l’époque, il assurait que « la profession agricole aurait une minorité de blocage ».

Aujourd’hui, un premier pas vers l’étatisation du développement agricole est franchi sans susciter d’indignation de la profession majoritaire. Aucun communiqué de presse n’a commenté officiellement cette décision. Seuls les syndicats minoritaires ont réagi par voix de presse.

Des points « positifs »

Interrogé sur la dissolution de l’Adar, Dominique Barrau, son président et secrétaire général de la FNSEA, reste « convaincu que la profession agricole saura s’adapter ». Dominique Barrau souligne que le financement du développement est garanti ainsi que les règles d’attribution des fonds collectés (96 millions d’euros/an) entre les différents bénéficiaires (chambres d’agriculture, les instituts techniques et les organismes nationaux à vocation générale). « Je n’ai jamais vu un administrateur satisfait du fonctionnement de l’Adar », résume-t-il, évoquant la nécessaire clarification liée au risque de prise illégale d’intérêt. Quant à Luc Guyau, président de l’APCA, il assure que cette nouvelle réforme va responsabiliser les acteurs du développement. Il y voit des points positifs comme « le maintien du financement du développement » et la simplification des procédures en se passant d’une agence dont les frais de fonctionnement s’élèvent à 3 millions d’euros. Philippe Mangin, président de Coop de France, estime que la « cogestion n’est donc plus possible même quand il s’agit de gérer une politique de développement basée sur la solidarité entre filières, territoires et agriculteurs ». « Il nous faut donc ou tout privatiser avec le risque que l’intérêt général soit délaissé ou tout étatiser, ce qui ne fera que nuire à la responsabilité des acteurs professionnels ».

Des problèmes de fonctionnement

Cette reprise en gestion directe par le ministère de l’Agriculture des quelque 96 millions d’euros de fonds collecté auprès des agriculteurs par une taxe s’explique notamment par des difficultés de fonctionnement de l’Adar. Ce fonctionnement a été lourdement handicapé par les risques de prise illégale d’intérêts soulignés régulièrement par le ministère de l’Économie et son contrôleur financier. Autre difficulté, la procédure d’appels à projets à hauteur de 10 %. Dans un premier temps, le syndicalisme minoritaire a condamné l’abondance des projets syndicaux FDSEA et JA dans le portefeuille présenté. « Le syndicalisme majoritaire revient à la soupe », s’insurgeait la Confédération paysanne le 22 septembre 2004. Pour la Coordination rurale, cette « confusion entre financement syndical et financement du développement agricole est inacceptable ».

Le bilan des appels à projets 2004 (source Adar) comptabilise 34 manifestations d’intérêts pour les « organisations syndicales ou interprofessionnelles » pour une aide sollicitée de 3,46 millions d’euros. Les chambres d’agriculture ont totalisé 61 manifestations d’intérêts pour une aide sollicitée à hauteur de 15,46 millions d’euros. Quant aux organismes nationaux, ils totalisent 24 manifestation d’intérêts pour une aide sollicitée de 2,73 millions d’euros. Au total l’Adar a reçu 286 manifestations d’intérêt pour 2004.

Autre épisode : le repêchage dans le cadre de l’appel à projet de deux dossiers (Farre et Afdi : Agriculteurs français et développement international) par une partie des membres du conseil d’administration le 8 décembre 2004. « L’Adar glisse sur la mauvaise pente », condamnait la Confédération paysanne et la Coordination rurale à l’époque

« Chronique d’une mort annoncée »

La Coordination voit dans la dissolution de l’Adar, la « chronique d’une mort annoncée ». « La dérive de l’Adar s’est poursuivie inéluctablement. Il ne pouvait en être autrement car l’Adar suivait malheureusement la voie de l’Anda et de ses nombreux dysfonctionnements », poursuit le syndicat qui a porté plainte à l’encontre de l’Anda. « Le ministre de l’Agriculture a aujourd’hui l’occasion de mettre en place un dispositif transparent et resserré pour que le développement agricole soit l’affaire de tous », souligne la CR qui soutient cette orientation et plaide pour un financement public du développement agricole et la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires.

Les membres du conseil d’administration de l’actuelle Adar pourront s’exprimer au sein d’une section particulière du CSO (Conseil supérieur d’orientation) mais leur avis sera seulement consultatif. Dans ce contexte, la Confédération paysanne « craint un retour à la cogestion ». « Dissoudre l’Adar, c’est exactement ce que cherchait à obtenir la FNSEA en bloquant régulièrement les CA », dénonce la Confédération paysanne dans un communiqué. Le syndicat réaffirme son attachement à l’Adar, « seul lieu possible de confrontations, de concertations et de décisions relatives aux orientations du développement agricole ».