Est-il autorisé de donner des conseils sur l’utilisation d’extraits de plantes qui ont des propriétés insecticides ou fongicides ? C’est la question qui se pose suite à la saisie de documents qui a eu lieu chez un paysagiste dispensant des stages sur les techniques utilisées en agriculture biologique.
Le 31 août 2006, Eric Petiot, paysagiste dans l’Ain, a eu la visite de deux contrôleurs, l’un de la DGCCRF (répressions des fraudes) et l’autre de la SRPV (protection des végétaux). Ce contrôle avait pour objectif d’ « examiner la conformité de l’entreprise relative à la protection des végétaux ». Selon le paysagiste, les contrôleurs se sont très vite intéressés aux supports des formations qu’assure Eric Petiot auprès de viticulteurs, d’arboriculteurs ou de techniciens. Ces stages ont pour but d’apprendre à soigner la vigne, les arbres ou d’autres plantes grâce à des extraits de plantes tels que l’ortie, la grande consoude ou la fougère. Le purin d’ortie, par exemple, a une efficacité insecticide reconnue depuis deux siècles.
De plus, le paysagiste a mis au point un perfuseur permettant d’intégrer les solutions naturelles sous l’écorce des arbres, afin de renforcer la lutte contre certains insectes (par exemple la mineuse du marronnier).
« La DGCCRF a saisi toutes les attestations m’autorisant à dispenser des cours, tous mes supports de formation, mais aussi mon brevet du perfuseur et le mode d’emploi. Ils sont venus avec une clé USB pour saisir le contenu de mon ordinateur, s’insurge-t-il. On m’a interdit oralement de transmettre mon savoir sur la réalisation d’une infusion, d’une décoction ou d’un extrait fermenté de plantes. On m’a interdit de ramasser des plantes avec les professionnels et de mentionner que les produits à base de plantes avaient des vertus insecticides, fongicides ou herbicides », poursuit-il.
Un élan de solidarité s’est formé autour du paysagiste émanant de l’agriculture bio et des jardiniers amateurs, notamment l’association Les Amis de l’ortie qui s’est constituée en 2002 après l’interdiction de commercialisation du purin d’ortie (extrait fermenté) par la DGCCRF du Maine-et-Loire considérant que le produit est « non normalisé ni homologué ».
Le purin d’ortie est-il un produit phyto ?
Les intervenants de l’agriculture bio s’inquiètent d’un article de la loi d’orientation agricole de janvier 2006 modifiant le code rural. L’article L 253-17 précise en effet qu’ « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de faire de la publicité ou de recommander (NDLR : ce qui est nouveau) un produit phytopharmaceutique ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché ».
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Le ministère de l’Agriculture, dont dépend le SRPV, essaie de calmer le jeu, surpris par l’ampleur qu’a pris cette affaire. « Il ne s’agit que d’une saisie avec procès verbal de déclaration, pas d’infraction, commente-t-on. Il n’y a pas de sanction pour l’instant ».
Le SRPV assure que les extraits de plantes fabriqués par l’utilisateur ne sont pas des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché, donc ils ne tombent pas sous le coup de l’article L 253-17 du code rural. Une bonne nouvelle pour les conseillers en bio et la presse « jardinage ». En revanche, l’administration se garde de préciser si les purins d’ortie commercialisés (et non fabriqués par l’utilisateur) sont ou ne sont pas des « produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ». Et c’est sur ce point qu’il y a une polémique.
Pourtant, le gouvernement Villepin a adopté en juin 2006 un plan interministériel pour la réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009. Le point 2 du plan s’intitule « agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides » avec comme sous-rubrique « encourager les systèmes minimisant le recours aux pesticides » grâce à « la recherche » et « au conseil » !
Quant au perfuseur, l’administration dit chercher à savoir si les techniques utilisées et enseignées ne risqueraient pas de favoriser la transmission de pathogènes d’une plante à l’autre, comme la flavescence dorée de la vigne, qui fait l’objet d’une déclaration obligatoire. Mais il est surprenant qu’à aucun moment cette question ne soit abordée dans le procès-verbal.