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Proposée par le Sénat et qualifiée de « pertinente » par la ministre de l’Agriculture, la suppression de l’Agence bio – et la transfert de ses missions – a déclenché un tollé chez les syndicats FNSEA, JA, Confédération paysanne et dans l’ensemble de la filière bio. Certains demandent le mea culpa d’Annie Genevard, qui a promis tardivement de consulter les intéressés sur le sort de l’Agence.
À l’occasion de l’examen des dépenses agricoles du projet de finances (PLF) pour 2025, les 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement du sénateur LR Laurent Duplomb visant à supprimer l’Agence bio et transférer ses missions au sein de FranceAgriMer ou au ministère de l’Agriculture. Il espère ainsi dégager 3 millions d’euros (les dépenses de l’agence étaient de 4 millions d’euros en 2022), sans préciser comment. « Cette rationalisation se justifie notamment par la faible taille de l’opérateur (doté d’un plafond d’emplois de 20 ETPT), qui ne permet pas d’optimiser les ressources dédiées à sa gestion », explique Laurent Duplomb dans l’exposé des motifs.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a qualifié la proposition du sénateur de « tout à fait pertinente », lui indiquant toutefois son souhait d’en discuter au préalable avec les intéressés : « Si je peux approuver le principe de l’internalisation, il faut tout de même que l’on travaille avec les acteurs pour la rendre opérationnelle. Il y a besoin de préparer l’atterrissage, c’est une question de meilleure acceptation ». La ministre a ainsi souhaité les « convaincre que leurs missions continueront d’être exercées dans de bonnes conditions ».
Lors de son discours de politique générale le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou s’était interrogé sur la place des « plus de 1 000 agences, organes et opérateurs », qui agissent selon lui « sans contrôle démocratique » et « constituent un labyrinthe ».
Tollé dans la filière
Cette mesure adoptée au Sénat a suscité un tollé dans le monde de l’agriculture biologique créant, de fait, un front commun contre la suppression de l’Agence bio. Premier acteur à avoir réagi, la Fnab (producteurs bio), qui dénonce « l’inconsistance du gouvernement » dans un communiqué le 20 janvier. « On ne peut croire que cet avis de sagesse du gouvernement vendredi soir au Sénat soit issu d’un arbitrage interministériel », lâche la fédération de producteurs, qui ne comprend pas pourquoi supprimer l’Agence bio « pourtant au cœur » du programme Ambition bio 2027 présenté au Salon de l’agriculture 2024. « Venir nous expliquer en pleine crise de la bio qu’il faut supprimer l’acteur chargé de promouvoir nos produits, c’est pour le moins osé. Depuis trois ans, nous avions l’impression d’être rentrés dans un processus collaboratif de recherche de solutions qui vient d’être mis à terre », s’émeut son président Philippe Camburet.
De même, l’Agence bio et ses membres (Fnab, mais aussi Chambres d’agriculture de France, la Coopération agricole, Synadis Bio, Synabio, FCD, Interbio) expriment leur stupéfaction à l’idée de « mettre fin au seul lieu d’expression et de concertation national de l’ensemble de la filière » bio, et ce pour des « économies de bouts de chandelle », dans leur propre communiqué le 20 janvier.
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À leur tour le 22 janvier, dans un nouveau communiqué, la Fnab, Forebio (coopératives) et le Synabio (transformateurs) demandent cette fois « un mea culpa » de la ministre. Ils arguent notamment que l’Agence bio a signé un contrat d’objectifs et de performance (COP) avec le ministère de l’Agriculture pour une période de quatre ans, au dernier Salon de l’agriculture. « On a regardé les analyses faites par la Cour des comptes sur les agences d’État, le fait de disposer d’un COP est une recommandation clairement mise en avant par la Cour comme un indicateur de la performance des Agences », affirment les trois organisations.
Outrée, l’association de défense de l’Environnement Générations futures demande quant à elle « la démission de la ministre de l’Agriculture ! », dans un communiqué le 20 janvier.
Front syndical commun
Du côté des syndicats aussi, l’étonnement est à son comble. La FNSEA et les JA estiment « incompréhensible » le vote des sénateurs assorti de l’avis de sagesse du gouvernement. Dans un communiqué le 21 janvier, les deux syndicats « déplorent que l’amendement adopté n’ait fait l’objet d’aucune consultation préalable des organisations professionnelles agricoles ». Ils ajoutent que c’est une erreur tant sur la « méthode » que « sur le fond » vu « les grandes difficultés économiques et structurelles » de l’agriculture biologique qui a « besoin de soutien, pas d’un affaiblissement supplémentaire ».
Même son de cloche du côté de la Confédération paysanne. « Le risque d’internaliser [les] missions [de l’Agence bio] serait de saucissonner les enjeux par filière et de noyer encore davantage les moyens dédiés à la bio », alerte le syndicat minoritaire dans un communiqué le 20 janvier.
Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard indiquait le 22 janvier que la concertation aurait lieu « prochainement ». Les discussions parlementaires sur le PLF 2025 devraient aboutir en fin de semaine prochaine.