Le ou la futur(e) ministre de l’Agriculture du nouveau président de la République, Emmanuel Macron, devrait débuter son mandat sur les chapeaux de roue. Trois chantiers prioritaires devraient être lancés dès l’été, annonce l’équipe de campagne du tout nouveau parti La République en Marche : l’organisation des États généraux de l’alimentation, avec pour objectif de réformer la répartition de la valeur dans les filières agroalimentaires, la négociation de mesures européennes pour redresser le marché laitier européen et la préparation du plan d’investissement de 5 Mrd€. Il sera également rattrapé par l’actualité de l’agriculture : les gels importants qu’ont connus les vignobles et vergers français ces dernières semaines. Et la négociation du règlement Omnibus à Bruxelles.
S’il est maintenu après les élections législatives de juin, le ou la ministre de l’Agriculture du premier gouvernement que va constituer le nouveau président de la République Emmanuel Macron, aura vraisemblablement un agenda chargé. Sa nomination devrait avoir lieu le 16 mai.
À en croire son équipe, les choses sérieuses devraient commencer dès cet été. Mais avant cela, il devra gérer l’actualité du secteur. Le gel tout d’abord, qui a touché le vignoble de la façade ouest fin avril, quelques jours après la moitié est de l’hexagone. Le ministre de l’Agriculture devra gérer le soutien immédiat aux sinistrés, et s’atteler rapidement à l’amélioration des dispositifs de gestion des risques climatiques. Cela tombe bien, la gestion des risques est l’un des sujets phares débattus à Bruxelles dans le cadre du règlement omnibus. Autre sujet chaud à Bruxelles en ce moment : l’assouplissement du droit de la concurrence, qui est justement l’une des mesures mises sur la table par le candidat Emmanuel Macron pour permettre aux agriculteurs de retrouver du prix.
En dehors de cet agenda « subi », trois chantiers majeurs devraient être conduits conjointement durant la période estivale, annonce Olivier Allain, le conseiller agricole d’Emmanuel Macron lors de la campagne, et candidat à la députation dans son département des Côtes d’Armor.
« Ouvrir tous les leviers législatifs »
Le premier chantier consistera à organiser des « États généraux de l’alimentation », initialement appelés Grenelle de l’alimentation. Cet événement réunira les associations de consommateurs, les agriculteurs, les distributeurs et l’ensemble des filières. Il s’agira d’évoquer « une meilleure rémunération des producteurs et donner un cadre de modernisation de l’agriculture », avait expliqué le candidat Macron en avril dernier dans un entretien accordé au JDD. « Le premier objectif est de retrouver le prix payé aux producteurs, avec une priorité donnée au lait et à la viande bovine, prévoit Olivier Allain. Il y a de vrais gains de valeur ajoutée à ramener vers l’amont de la filière. » L’équipe d’Emmanuel Macron souhaite développer la contractualisation, autour notamment des coûts de production des agriculteurs. En cas d’échec des négociations, l’ensemble du cadre législatif est susceptible d’être revu : « loi de modernisation de l’économie, droit de la concurrence, la loi Sapin 2 ».
Deuxième chantier de l’été : « L’Europe et les stocks de lait qui pèsent actuellement sur les prix du lait », annonce Olivier Allain. Selon lui, le futur ministre de l’Agriculture devra aller rapidement à Bruxelles pour convaincre les autres États membres d’alléger le marché. Bruxelles a constitué entre 2015 et 2016 environ 300 000 tonnes de stocks de poudre de lait qui menacent l’équilibre les cours. Pour soutenir ces derniers, le conseiller d’Emmanuel Macron évoque par exemple l’utilisation de la poudre de lait comme aide alimentaire, comme le suggérait encore récemment la FNPL et d’autres syndicats agricoles, ou bien la reconduction de programme d’aides aux réductions volontaires de production, qui ont concerné presque 861 000 tonnes de lait en Europe entre octobre 2016 et janvier 2017.
Booster les aides à l’investissement
Troisième et dernier chantier de l’été, selon Olivier Allain, préparer la mise en place des engagements budgétaires du candidat envers l’agriculture, au travers notamment du « grand plan de transformation de l’agriculture de 5 milliards d’euros sur cinq ans ». Celui-ci doit se traduire par exemple par la « multiplication par quatre des crédits nationaux du plan de compétitivité et d´adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) ».
« Beaucoup de crédits issus des fonds Feader ont été consommés par les régions, alors que la programmation dure jusqu’en 2021 », explique Olivier Allain. Les aides aux investissements de modernisation sont composés de financements européens (fonds Feader géré par les régions) et nationaux venant de l’État (PCAEA), des Régions, des Départements, des agences de l’Eau, et parfois de métropoles.
Le prochain ministre devrait annoncer des « aides complémentaires », appelées « top-up » dans le jargon, qui permettront aux régions d’attribuer des aides aux agriculteurs, dont le financement déroge à l’obligation de cofinancement européen. L’utilisation de ces budgets devrait différer en fonction des régions.
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Le PCAEA « permet de préparer l’avenir »
Par exemple, la région Auvergne Rhône Alpes est « plutôt sur un rythme accéléré » d’utilisation des fonds européens Feader alloués à la modernisation, confie-t-on dans les services agriculture du conseil régional. L’abondement du PCAEA pourrait d’abord lui permettre de maintenir plus longtemps les dispositifs à leur niveau actuel. D’autres régions plus prudentes pourraient relever les plafonds de ces aides. Ils sont significativement différents en fonction des régions (plutôt bas en Bretagne, par exemple), même si des harmonisations ont été faites à l’occasion des fusions, par exemple en Nouvelle Aquitaine. En Nouvelle Aquitaine, le directeur agriculture de la région, Thierry Mazet, se réjouit de l’abondement du PCAEA. « C’est une bonne chose qui permet de préparer l’avenir ». Ces fonds pourraient être utilisés pour élargir le périmètre des matériels éligibles aux aides. « Il faut miser sur l’innovation », estime-t-il.
Surtranspositions, droit à l’erreur au printemps
Voilà pour l’agenda prévisionnel du ministre de l’Agriculture. Mais d’autres annonces qu’avait faites Emmanuel Macron concernent aussi le secteur agricole. Le candidat Macron avait notamment annoncé, dans un entretien à nos confrères du JDD, qu’il prévoyait « fin mai ou début juin », de mettre en place « le droit à l’erreur » face aux contrôles de l’administration. Cette mesure devait passer par le fameux projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement « d’agir par ordonnances ». Ces textes, prévus pour le printemps, doivent aussi « supprimer les normes issues de la surtransposition » et imposer « la suppression d’une norme récente pour toute nouvelle norme votée ». Pour Olivier Allain, ces mesures n’ont pas « le même degré d’urgence ». Le droit à l’erreur a d’ailleurs « besoin d’être affiné », admet-il.
Le souhait de son équipe est que le droit à l’erreur ne concerne que des erreurs « qui n’ont pas de conséquence néfaste sur l’environnement » et « qui minent le moral des agriculteurs ». Pour Olivier Allain, « il y a un état d’esprit à donner à l’administration pour que l’on ne soit plus dans le fait du prince ». Difficile de mesurer précisément la marge de manœuvre du nouveau ministre sur ce sujet, surtout en ce qui concerne les aides PAC, très surveillées par Bruxelles.
Concernant les surtranspositions du droit européen, le conseiller d’Emmanuel Macron n’a pas été en mesure de fournir d’exemple lors de notre entretien. Serpent de mer du secteur agricole, ces « surtranspositions » avaient été à l’origine de la création d’une structure de concertation, le Comité de révision des normes agricoles (Corena), souvent mise en avant par le syndicalisme majoritaire.
Tour d’Europe cet été, baisses de charges à l’automne
Toujours durant ce même été, il avait annoncé dans son entretien au JDD « un tour des capitales européennes », afin de proposer « une feuille de route à cinq ans pour doter la zone euro d’un vrai budget et pour une vraie Europe à 27 de l’environnement, de l’industrie et de la gestion des migrations ». Il est également prévu que son gouvernement organise parallèlement « une conférence des territoires » pour établir « un pacte de confiance avec les collectivités locales ».
À l’automne, il prévoyait « un texte de finances publiques quinquennal » et « un projet de loi de finances pour 2018 », qui comprendront notamment les « principales mesures en faveur de l’emploi et de l’investissement, comme la baisse des charges, la baisse de l’impôt sur les sociétés ». En revanche, il souhaitait prendre plus de temps pour réformer l’assurance chômage dont il souhaite « universaliser » les droits : « Tout cela sera finalisé au plus tard début 2018 ».