Mon 810 L’AGPM va déposer un recours contre l’interdiction du Mon 810

Après le dépôt le 16 mars par le ministère de l’Agriculture d’un arrêté introduisant une mesure conservatoire, pour interdire la mise en culture du maïs Mon 810 en France, les réactions ne se sont pas fait attendre. D’un côté, l’AGPM compte déjà attaquer cette décision, par un recours devant le Conseil d’Etat, alors que de l’autre, les anti-OGM évoquent déjà des faiblesses dans cette mesure d’interdiction.

« Avec cette nouvelle interdiction le gouvernement persiste et signe…dans l’illégalité ! », a déclaré Christophe Terrain, président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le 19 mars. Il réagissait à l’arrêté du 16 mars pris conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, visant à suspendre « la mise en culture » du maïs OGM Mon 810. Il insistait à cette occasion sur les décisions de la Cour de justice européenne et du Conseil d’Etat ayant successivement invalidé la clause de sauvegarde déposée par l’État français à l’encontre du Mon 810 en 2008. À l’issue du conseil d’administration de l’AGPM le 21 mars, Luc Esprit, directeur général de l’AGPM, a indiqué que « le dossier pour déposer un recours contentieux au fond est prêt pour contester l’arrêté daté du 16 mars et publié au Journal officiel le 18 mars ». Sur le fond, trois arguments principaux sont avancés par l’AGPM pour contester cette décision devant le Conseil d’Etat. Premièrement, selon l’AGPM, l’arrêté ne présente pas d’éléments nouveaux, qu’ils soient environnementaux ou sanitaires, pour interdire le Mon 810. Deuxièmement, la loi française de 2008, règlementant l’utilisation des OGM, permet de les cultiver. Et troisièmement, l’AGPM compte faire valoir le préjudice économique que pourrait subir les producteurs de maïs en raison de l’interdiction du Mon 810. « Un écart net de 7 à 8 quintaux par hectare est mesuré entre les producteurs utilisant des maïs OGM et non OGM », a souligné Luc Esprit. Si la forme du recours n’est pas encore définie, procédure en référé ou non, son dépôt devrait être effectif aux alentours du 28 mars.

Entre l’indignation des pro-OGM, face à un accroissement des distorsions de concurrence entre producteurs de maïs européens, et l’inquiétude des mouvements anti-OGM vis-à-vis d’une mesure temporaire et « fragile », la suspension française de la mise en culture du Mon 810 fait réagir. L’AGPM met en avant la distorsion de concurrence induite par cette interdiction de mise en culture du Mon 810 vis-à-vis de pays européens comme le Portugal ou l’Espagne, ainsi qu’envers d’autres pays tiers. Pour l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), il y a en plus une incohérence de la part du gouvernement français qui a fixé aux agriculteurs l’objectif d’une diminution de 50% des traitements chimiques d’ici 2018, auquel selon l’AFBV, les OGM viennent contribuer. L’AFBV parle aussi d’une perte de revenu de 100€/ha pour les maïsiculteurs, en se basant sur des surplus économiques observés lorsque la culture de ce maïs était autorisée en France. De son côté, l’Union française des semenciers (UFS) indique, via son président de section maïs, Régis Fournier, que « cette nouvelle interdiction condamne de fait la recherche par l’impossibilité de mettre en place des essais en plein champ et fait prendre un retard très préjudiciable à notre industrie semencière ».

Pour Greenpeace, jusqu’au dépôt de l’arrêté, les agriculteurs pouvaient semer légalement du maïs Mon 810. L’association s’inquiète du fait que certains exploitants français aient pu semer du Mon 810 avant le 16 mars. Enfin, elle pointe, elle aussi, la fragilité de la mesure conservatoire, au regard de la décision prise par la Cour de justice européenne d’annulation du moratoire de février 2008. En effet, de nombreuses associations contre les OGM regrettent le fait que d’autres causes d’interdiction ne soient pas mises en avant dans l’arrêté du 18 mars, tel le préjudice potentiel que pourraient subir les apiculteurs en cas de contamination de leur miel par des pollens de Mon 810, le rendant de fait invendable sur le marché européen.