Statut L’agriculteur, un futur auto-entrepreneur ?

«Il n’y a pas de raison technique pour que les agriculteurs soient privés de ce statut », estime François Hurel, président de l’UAE. Cette association, reconnue par le gouvernement et dédiée à l’auto-entrepreneuriat depuis avril 2009, a même été sollicitée dans ce sens, par « de nombreux agriculteurs intéressés par la facilité et la souplesse du dispositif ». D’où sa proposition, que tous les ayants droit de la MSA puissent prétendre à ce régime. Mais attention, prévient François Hurel, tous les profils ne sont pas éligibles en raison d’un plafond de revenus autorisés, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil. En 2011, ce seuil atteignait

81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement, et à 32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales. « Autrement dit, notre proposition s’adresse plus particulièrement aux salariés agricoles relevant du régime de la MSA, aux conjoints et aux retraités du monde agricole. Il peut s’agir de l’ouverture de chambres d’hôtes, de vente sur les marchés ou tout simplement de développer une passion ». L’avantage du régime, lancé en janvier 2011, est son caractère « exclusif ou cumulatif », poursuit François Hurel : « Cela peut être considéré comme un complément de revenu, une façon d’envisager sa retraite autrement ou encore comme un tremplin. Dans tous les cas, une façon d’exercer ses talents ».

Pour la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), l’affaire n’est en réalité pas aussi simple, même « très complexe », commente Denis Nunez, directeur de la protection sociale. « Nous ne sommes pas opposés à ce type de statut », et la MSA réfléchit précisément à la mise en place d’un régime « comparable ». Pourquoi ne pas adopter celui de l’UAE ? « Le défaut de l’auto-entrepreneur est qu’il fait référence au chiffre d’affaires », poursuit le responsable, or la MSA définit ses cotisants en fonction de la surface exploitée. Une troisième voie plus adaptée serait cependant envisageable, selon Denis Nunez : il s’agirait d’appuyer le dispositif sur les revenus générés par la personne à partir de son activité agricole. Une perspective attendue par les

100 000 cotisants de solidarité à la MSA « qui cotisent, mais faute de surface suffisante, ne perçoivent pas de droit ». Ces personnes représentent 1/6^e des adhérents de l’organisme (73 000 ont moins de 65 ans et 27 000 sont des retraités). Ils sont « extrêmement divers », relève une étude réalisée par l’organisme de formation Vivea : depuis les classiques pluri-actifs jusqu’aux héritiers qui sous-traitent les travaux agricoles en passant par les innovateurs créant une activité composite... On distingue au final « d’une part les « très petits agriculteurs » et les « néoruraux en insertion » disposant de faibles revenus et, d’autre part, les innovateurs dont certains ont choisi un mode de vie alternatif quand d’autres développent des combinaisons originales d’activités agrirurales ». Pour tous ceux-là, dont la principale préoccupation est « l’assouplissement des contraintes administratives » (étude Vivea), il faut trouver un nouveau statut, estime la MSA, d’autant plus dans ce contexte de crise. « C’est en cours », précise Denis Nunez.

Selon le bulletin de l’Insee paru en janvier, le nombre d’auto-entrepreneurs a chuté de 25 000 à 21 000 adhérents en un mois (novembre/décembre 2011). Ses chiffres montrent un dispositif en déclin, ou en phase de stabilisation, selon les observateurs, après un début sur les chapeaux de roue : en 2010, des pointes à 40 000 adhésions mensuelles ont en effet été enregistrées. Si le statut offre sans conteste des facilités administratives (l’inscription au régime se fait rapidement, sans obligation d’immatriculation) et fiscales (impôt calculé sur le chiffre d’affaires et exonérations de la TVA), le plafond imposé sur le chiffre d’affaires a souvent été décrié comme trop contraignant.