Abonné
Le 10 mai, le ministère de l’Écologie a publié la synthèse de la consultation publique du plan national pour la qualité de l’air. L’agriculture évite des mesures fiscales, mais est attendue sur des mesures techniques pour diminuer ses émissions de polluants atmosphériques, notamment l’ammoniac.
La synthèse de la consultation publique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques a été publiée le 10 mai par le ministère de l’Écologie. Ce plan, prévu par la loi de transition énergétique, fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants à l'horizon 2030. Un des objectifs nationaux, tous secteurs confondus, est de réduire les émissions d’ammoniac (NH3) de 13 % à partir de 2030 par rapport à 2005. Or, selon l’Ademe, l’agriculture émet plus de 97 % de ces émissions.
Dans la fiche de présentation du plan diffusée par le ministère de l’Écologie le 9 mai, plusieurs actions concernent les agriculteurs : « réduction des émissions d’ammoniac et de particules », « développement de filières alternatives au brûlage des résidus agricoles » ou encore « mesure des produits phytosanitaires dans l’air ». Pour l’heure, les documents publiés ne précisent pas la manière de mettre en œuvre ces actions.
Absence de mesure fiscale
Néanmoins, le levier fiscal semble exclu. De fait, pour parvenir à sélectionner les actions attendues du monde agricole, la profession a été l’une des plus mobilisées lors de la consultation publique du plan qui était ouverte du 6 avril au 27 avril. L’une des propositions du plan concernait la surveillance pérenne des phytos dans l’air. La profession agricole a souhaité que la surveillance des phytos dans l’air soit financée par le dispositif de phytopharmacovigilance. Mais sous plusieurs conditions. La première est d’attendre les conclusions des travaux de l’Anses sur les substances prioritaires à surveiller (voir dans ce même numéro). Par ailleurs, s’il y en avait, la FNSEA, Coop de France et l’APCA ont précisé être « opposés à toute augmentation de la fiscalité sur les ventes de produits phytosanitaires », lit-on dans la synthèse de la consultation publique. Finalement, « les propositions de mesures économiques et fiscales ayant été écartées lors des discussions préalables ou n’ayant pas pu faire l’objet d’une évaluation préalable, n’ont pas été retenues. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Concrètement, le plan se compose d’un décret et d’un arrêté. Le premier doit fixer les objectifs chiffrés et le second doit établir pour la période 2017-2021 les actions prioritaires pour y parvenir. Néanmoins, le 10 mai, ils n’étaient pas encore publiés au Journal officiel, contrairement à ce qu’avait annoncé le ministère de l’Écologie dans un communiqué le 9 mai.
La profession a été l’une des plus mobilisées lors de la consultation publique