Grenelle de l’environnement L’agriculture en première ligne dans le projet présenté au Parlement en novembre

«En vous écoutant, je suis sidéré, a lancé Pascal Berteaud, directeur de l’eau au ministère de l’Écologie, le 9 avril. Ce n’est pas parce que vous êtes des acteurs économiques – et personne ne veut vous le contester – que cela vous dédouane de l’environnement ».

La Journée nationale eau organisée conjointement par l’APCA, les JA et la FNSEA a regroupé le 9 avril plus de 100 acteurs de terrain et l’administration. Si dialogue il y a eu, les positions des professionnels et celles de l’administration sont toujours aussi tranchées. Sur l’opposition entre la pression que subit l’agriculture au niveau environnemental et l’obligation de production, le directeur de l’eau, s’il comprend la problématique, estime que « tous les secteurs industriels sont dans ce cas-là ». « Cela leur coûte aussi de l’argent. Vous n’êtes pas dans une situation spécifique », a-t-il souligné.

Des cahiers des charges trop exigeants ?

Aux interpellations de la salle concernant la nécessité harmoniser les règles au sein même des 27 pays membres de l’Europe, le directeur de l’eau réplique qu’une « directive-cadre (telle que celle impliquant une obligation de résultats sur l’eau d’ici 2015 : ndlr) doit s’appliquer dans l’ensemble des pays de l’Europe à 27 ». Et le directeur de l’eau d’enfoncer le clou : « La Commission européenne appliquera la même chose partout. Évidemment, tout cela se fera dans le temps », explique-t-il. Et la France ne serait pas une si bonne élève. « Je viens de recevoir, il y a trois jours une mise en demeure de la Commission européenne au sujet de la transposition française de cette directive-cadre car elle n’allait pas assez loin », a-t-il avoué. C’est d’autant plus paradoxal que bon nombre d’intervenants dans la salle estimaient que le cahier des charges de certaines MAEt (mesure agrienvironnementale territorialisée) était trop exigeant. C’est notamment le cas de la MAEt phytos : « Il faut réécrire cette mesure car elle est trop contraignante. C’est un fiasco », lançait un participant. Kristell Cohu, du ministère de l’Agriculture a répliqué « qu’après une première année de mise en œuvre, il était prématuré de parler de fiasco ». Surtout, souligne Patrick Falcone, du ministère de l’Agriculture, une MAEt ne peut obtenir un financement que si son cahier des charges va au-delà de la réglementation. « Lorsqu’une MAEt devient obligatoire elle n’est plus finançable », résume-t-il.

Un manque de financements

L’essentiel des questions des participants s’est d’ailleurs concentré sur les problèmes financiers. « C’est vrai qu’il ne faut pas se faire d’illusion,a indiqué Pascal Berteaud, l’enveloppe globale ne va pas augmenter. J’ai peur que nous devions travailler à enveloppe constante ». Pascal Ferey, en clôture de cette journée de dialogue a aussi une crainte. « J’ai l’impression que l’on a obtenu que la loi sur l’eau soit battue en brèche par le Comop (comité opérationnel eau du Grenelle de l’environnement). » « Alors qu’on me rabat les oreilles avec les MAEt, les contraintes négociées à Bruxelles sont un remède contre l’agriculture », analyse encore le syndicaliste. « Faire de l’environnement ce n’est pas faire une reculade à la production », s’est-il exclamé.

En termes de calendrier, c’est au mois de novembre 2008, que le projet de loi le plus impliquant pour l’agriculture et faisant suite au Grenelle de l’environnement sera présenté au parlement a exprimé le vice-président de la FNSEA. Les sujets touchant le plus l’agriculture comme les problématiques liées aux phytosanitaires, à l’eau, aux trames vertes et à la biodiversité devraient figurer dans ce projet de loi, a-t-il conclu. Deux autres projets de loi mettant en œuvre les conclusions du Grenelle sont programmés dont l’un avant l’été.