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Très positif pour les États-Unis, nettement moins (voire négatif en définitive) pour l’UE : tel est, selon une étude du département américain de l’agriculture, l’impact d’un accord bilatéral de libre-échange pour le secteur agricole des deux parties.
Une étude du service de recherche économique du département américain de l’agriculture (USDA) tente d’évaluer, sur la base de trois scénarios, l’impact d’une libéralisation des échanges agricoles dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) actuellement en négociation, et conclut, globalement, à des résultats positifs pour les États-Unis et très modestes, voire négatifs, pour l’UE. Les auteurs soulignent l’importance des barrières sanitaires, tout en envisageant l’hypothèse que leur suppression ait peu d’effets sur le commerce si le consommateur préfère, en conséquence, s’approvisionner localement.
Abolition des droits de douane : les États-Unis gagnants
Si les droits de douane et les contingents tarifaires des deux parties sont abolis (scénario 1), les exportations agricoles des États-Unis vers l’UE s’accroissent de 5,5 milliards $ par rapport à l’année de base 2011, celles de l’UE vers les États-Unis de 800 millions $, estime l’étude de l’USDA. Globalement, compte tenu des réorientations de production induites par le libre-échange entre les deux parties, les exportations américaines vers toutes les destinations progressent de 2 % et les importations de toute origine de 1 %, tandis que les exportations totales de l’UE diminuent de 0,25 % et ses importations progressent de 0,5 %.
Les secteurs dans lesquels les exportations américaines vers l’UE augmentent le plus sont ceux de la viande bovine (+685 %) et des produits laitiers (+206 % pour le beurre), tandis que, dans l’autre sens, ce sont surtout les exportations européennes d’huile végétale et du fromage qui progressent, mais dans des proportions moindres.
L’étude remarque que les gains plus importants enregistrés par les États-Unis s’expliquent par le fait que l’UE impose actuellement des droits de douane plus élevés.
Suppression des barrières sanitaires et choix du consommateur
Si, comme les droits de douane et les contingents, les principales mesures non tarifaires (sanitaires et phytosanitaires, techniques) sont également supprimées (scénario 2), les exportations américaines vers l’UE enregistrent un supplément d’augmentation de 4,1 Mrd $ par rapport au scénario 1 (2,4 Mrd $ pour le porc), celles de l’UE vers les États-Unis un supplément de 1,2 Mrd $ (495 Mio $ pour les fruits, 613 Mio $ pour les légumes).
Les exportations de volaille des États-Unis vers l’UE progressent sensiblement en pourcentage, mais de seulement 18 Mio $ en valeur, leur niveau de départ étant peu élevé.
Globalement, les exportations américaines vers toutes les destinations, de même que les importations de toute origine, progressent d’un pourcentage équivalant au double de celui du scénario 1, tandis que les exportations totales de l’UE déclinent et ses importations augmentent de 1 %.
Enfin, si les effets éventuels de l’abolition des mesures non tarifaires sur la demande du consommateur sont pris en compte (scénario 3), c’est-à-dire si celui-ci préfère acheter des aliments produits localement au détriment de leurs équivalents importés, « les gains à l’exportation sont plus faibles à la fois pour les États-Unis et l’UE ». Qui plus est, « ces effets collatéraux sur la demande pourraient effacer tous les bénéfices de la suppression des principales mesures non tarifaires ».
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Les exportations non agricoles, le véritable gain pour l’UE
Globalement, conclut l’étude, « les gains en exportations bilatérales et en exportations nettes résultant du TTIP entraînent des augmentations de production dans de nombreux secteurs aux États-Unis. Certaines productions américaines sont en diminution du fait de la concurrence au niveau des ressources disponibles. L’augmentation des exportations agricoles provoque aussi des hausses des prix agricoles intérieurs. Du côté de l’UE, l’accroissement des importations se traduit par une baisse des prix agricoles ».
Et, selon les auteurs, « les PNB américain et européen progressent en liaison avec le TTIP, avec un taux plus élevé pour l’UE dû largement aux gains d’exportation pour les produits non agricoles et à des prix plus bas pour les importations. Les modifications de PNB sont modestes pour les deux parties, un tiers de pourcentage ou moins ».
Les barrières sanitaires plus dissuasives que les droits de douane
Traduits en équivalents droit de douane, les principales mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques aux échanges constituent, pour le commerce agricole entre l’UE et les États-Unis, « des barrières plus importantes que les droits à l’importation et les contingents tarifaires », affirme une étude spécifique du département américain de l’agriculture (USDA).
Les restrictions SPS de l’UE pour la production de viande bovine, telles que l’interdiction des hormones de croissance, s’apparentent, selon cette étude, à un droit de douane de 23 à 24 %, tandis que les restrictions sur les béta-agonistes, les trichines et les autres dispositions pour le porc équivalent à un droit de 81 % (alors que le tarif actuel à l’importation est de 25 %). Les restrictions applicables dans l’UE aux traitements pour la réduction des agents pathogènes dans la volaille « sont de facto une interdiction des produits américains », et s’apparentent à un droit de douane « prohibitif » de 102 % (alors que le tarif actuel est de 21 %).
L’étude estime aussi que, pour le maïs et le soja, les mesures SPS et les obstacles techniques en vigueur sur les variétés génétiquement modifiées équivalent à un tarif douanier de respectivement 79 % et 17 % (alors que ces produits entrent en grande partie dans l’UE libres de droit).
Enfin, pour les fruits et les légumes, les limites maximales de résidus de pesticides et autres substances nocives fixées par l’UE équivalent à un droit de respectivement 35 % et 53 % (alors que le tarif actuel est de 10 % et 14 %).
Les auteurs reconnaissent tout de même que « les procédures d’importation américaines pour les nouveaux types de fruits et de légumes » peuvent être comparées à un droit de douane de respectivement 45 % et 37 % (alors que le tarif actuel est de 2 % et 5 %).