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Sur l’initiative du secteur agricole, la question du dumping social a été portée au Conseil économique et social. Elle a reçu un large assentiment des représentants de la société civile.
Didier Marteau, vice-président de la FNSEA, est le rapporteur d’un débat qui a eu lieu le 24 octobre en séance plénière au CES sur le thème : « Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social, au mieux-disant social ». Ce rapport pose le problème de la concurrence accrue par les prix bas dans tous les secteurs de l’économie. Il propose une accélération de l’harmonisation des coûts du travail dans l’UE, un renforcement du rôle de l’Organisation internationale du travail par rapport à l’OMC, et une priorité à la recherche et à la formation.
Cette initiative, venant en l’occurrence de l’agriculture (elle aurait pu provenir de tout autre secteur, économique ou syndical), a été perçue comme étant le grand sujet de l’époque. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, a salué ce sujet « parmi les plus complexes et les plus d’actualité ». Cette question fait l’objet d’une feuille de route européenne, à quelques mois d’une présidence allemande qui promet d’être placée sous le signe de la mondialisation et des disparités de coûts de production, a-t-il signalé.
Des droits de douanes à l’envers
Tous les intervenants venus à la tribune lors de l’après-midi de débats sur le rapport de Didier Marteau ont réagi en profitant de ce que ce thème soit sur la table pour faire passer de nombreux messages.
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Les propos d’introduction de Jean-Claude Quentin, de la CGT, résument bien l’accueil des intervenants : « Nous saluons tous les efforts que vous avez déployés pour disséquer, dans votre rapport, les enjeux sociaux que comporte la mondialisation ».
Bernard Vivier, de la CFTC (travailleurs chrétiens), a saisi la tribune qui lui était offerte pour réaffirmer le primat des droits de l’homme sur le commerce international, tandis que Françoise Geng, de la CGT, aurait souhaité que le rapport aborde le sujet de la grande distribution, car ses pratiques « s’apparentent au dumping sans le dire ». Jacqueline Socquet-Clerc-Laffont, de l’Union nationale des professions libérales, a souligné l’importance du sujet de la concurrence internationale par les prix bas, sachant que les prix élevés en Europe et notamment en France « jouent comme des droits de douanes à l’envers ». Une formule attribuée au sénateur Jean Arthuis.
Les différentes sections du CES ont voté le 25 octobre. Résultats : 171 pour, 15 abstentions (émanant des professions de l’artisanat et de la Confédération paysanne).