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Lors de la discussion de la loi contre le gaspillage alimentaire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à généraliser les diagnostics de gaspillage alimentaire chez les transformateurs.
Les débats sur le projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire ont conduit l’Assemblée à adopter un amendement visant à généraliser les diagnostics de gaspillage alimentaire chez les transformateurs. Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés », soutenu par le député Guillaume Garot, ancien secrétaire d’État à l’agroalimentaire, rend obligatoires les diagnostics « gaspillage alimentaire » à l’ensemble des opérateurs agroalimentaires, à commencer par les transformateurs.
« Le temps est venu de généraliser les diagnostics, préalables à des actions de transformation des modes de production, pour éviter de produire surplus et invendus », justifie le groupe des députés socialistes dans son exposé sommaire. La phase de diagnostic avait déjà été rendue obligatoire pour la restauration collective des services de l’État et des collectivités dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, rappelle l’amendement.
Guillaume Garot veut entraîner l’amont
« Nous avions souhaité que la distribution assume sa responsabilité. Cela a été fait. Il s’agit d’aller plus loin », a plaidé Guillaume Garot. Le terrain est favorable selon lui, parce que l’industrie agroalimentaire a déjà travaillé avec l’Ademe (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sur la mise au point de ces diagnostics détectant les facteurs de gaspillage dans les procédés de transformation. « L’industrie agroalimentaire est disposée à les mettre en place, accompagnons-la », a conclu l’ancien secrétaire d’État.
Le député Bertrand Pancher (mouvement radical, Meuse) a renchéri en indiquant que les coopératives, elles aussi, sont prêtes à s’inscrire dans ces démarches de diagnostics, afin « d’entraîner l’ensemble des professionnels » dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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À Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, qui s’est montrée défavorable à cet amendement, Guillaume Garot a répondu en insistant sur l’importance de généraliser la lutte contre le gaspillage et d’intégrer aussi l’amont : « Si vous pensez que c’est uniquement au stade de la consommation que le gaspillage a lieu, vous êtes à côté du sujet. »
« L’industrie agroalimentaire est disposée, accompagnons-la »
Gaspillage : grossistes inclus et sanctions renforcées en commission
Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi sur l’Économie circulaire, vont examiner plusieurs mesures instaurées en commission qui visent à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. D’abord, les sanctions pour non-conventionnement avec une association de don alimentaire et pour destruction de denrées alimentaires devaient être renforcées ; la semaine dernière, les députés de la commission avaient proposé de faire passer la sanction pour destruction de 3 750 euros à 0,1 % du chiffre d’affaires annuel. Au moment où nous écrivons ces lignes, le principe a été validé en séance publique. La commission avait également inscrit dans le texte l’extension aux opérateurs de gros de l’obligation de conventionnement avec des associations de don alimentaire ; seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions d’euros sont pour l’instant visées. Enfin, sur une proposition d’amendement socialiste, la commission avait proposé la création d’un label « Anti-gaspillage alimentaire », pour mettre en valeur les entreprises « contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire » (p. ex. autorisation du glanage ; transformation de légumes « moches »).