L’Ania veut interdire les ventes à perte, encadrer les promotions et empêcher que les centrales d’achat internationales soient utilisées pour échapper au droit commercial français. Selon elle, 1 milliard d’euros sont détruits chaque année par la guerre des prix.
Mercredi 27 septembre en fin de journée dans les locaux de l’Ania, Jean-Philippe Girard, son président, a détaillé ses préconisations dans le cadre des États généraux. Quelques heures plus tôt, Michel-Edouard Leclerc, sur son blog, avait dénoncé « le deal complètement irresponsable qu’en marge des États généraux, certains industriels et même des distributeurs, voudraient faire passer dans le train de mesures pour l’agriculture », faisant craindre des hausses de 5 à 15 % sur des milliers de produits alimentaires. Une prise de position qui n’a pas manqué d’irriter l’Ania. Selon Jean-Philippe Girard, il existe désormais une convergence de vue entre la FCD et la FNSEA, isolant de fait Michel-Edouard Leclerc.
Le constat de l’Ania est sans appel : un milliard d’euros sont détruits chaque année dans la guerre des prix que se livrent les distributeurs. « Dans le secteur agroalimentaire, le taux de marge affiche aujourd’hui un minimum inobservé depuis 40 ans ! », s’alarme-t-elle. L’Ania propose donc d’arrêter le dumping sur les produits alimentaires en redéfinissant le seuil de revente à perte (SRP). Pour empêcher les distributeurs de vendre les produits en deçà de leurs coûts, l’Ania propose d’introduire, dans le calcul du SRP, un coefficient intégrant les coûts de distribution, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Autre proposition avancée par l’Ania : encadrer les promotions en introduisant un double plafonnement : « une centrale d’achat ne pourra pas faire de promotion portant sur plus de 34 % du prix d’un produit et 25 % de son volume annuel ». L’Ania estime ainsi que cela permettra de « recentrer la négociation annuelle sur le prix unitaire, rééquilibrant la relation commerciale au bénéfice de l’ensemble de la filière jusqu’à l’amont. »
Priorité à la création de valeur
« Cela permettra de stopper la guerre des prix entre distributeurs, qui se fait au détriment des transformateurs et des agriculteurs », souligne Jean-Philippe Girard. Et de redonner du poids aux 17 000 entreprises de l’agroalimentaire affiliées à l’Ania face aux 4 centrales d’achat représentant désormais 92 % du marché.
Sur la question de la répercussion sur le prix final, elle est relativisée par l’Ania : « Nous devons reprendre le dialogue avec le consommateur qui a perdu la notion de valeur de l’alimentation. » Selon l’association, le milliard d’euros perdu chaque année par la filière alimentaire représente un supplément (sur les dépenses alimentaires) de 30 centimes d’euros par personne et par semaine.
Michel-Edouard Leclerc a informé, le 2 octobre sur RTL qu’il avait envoyé un courrier au président de la République pour dénoncer un risque de hausse des prix de l’ensemble des produits, en lien avec des mesures qui pourraient prises à l’issue des États généraux de l’alimentation. « Nous sommes d’accord pour payer plus cher sur des produits agricoles et pour participer financièrement à un fonds interprofessionnel pour aider des reconversions de filière (bio, poules en plein air…), pour mettre en place des contrats à trois ans qui s’appuient sur l’évolution des coûts de productions. Mais on est opposé à une marge minimale entre 15 et 17 % », a-t-il déclaré. Michel-Edouard Leclerc a expliqué sur BFMTV le 29 septembre qu’il s’agissait là de « revenir à la loi Galland où un distributeur ne pourrait vendre en dessous de 15 % ». « Les syndicats agricoles se sont fait avoir dans l’histoire. Il y a toujours eu des distributeurs pour faire revenir à ces marges garanties de la loi Galland », a-t-il déclaré sur BFMTV le 29 septembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
À la sortie d’un entretien avec le Premier ministre le 2 octobre, Christiane Lambert a réagi aux dires de Michel-Edouard Leclerc : « Relever le seuil de vente à perte est un élément pour retrouver de la valeur. Il faut ensuite organiser par contrat ou par d’autres moyens, une possibilité de faire revenir ces centimes jusqu’au producteur. »
« Les distributeurs récupéreront l’essentiel »
Pour l’économiste de l’Inra Claire Chambolle, co-auteure fin 2016 d’un rapport sur les effets de la loi de modernisation de l’économie (LME), le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) serait un retour à « une collusion verticale » entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, les distributeurs ayant moins de latitude pour se faire concurrence entre eux par les prix bas. Pour Claire Chambolle, une telle mesure profiterait à la marge aux agriculteurs : « Si le seuil remonte, la situation sera peut-être un peu moins dure pour les producteurs, mais aucune étude ne le prouve. Si le rapport de force reste inchangé, ce sont les distributeurs qui récupéreront l’essentiel au détriment surtout des consommateurs ».
Le magistrat Guy Canivet, président de l’atelier 7 sur les relations commerciales, confirme que cette mesure fait bien partie des propositions livrées par son atelier au gouvernement du premier chantier des États généraux de l’alimentation, mais il précise qu’elle est conditionnée à une étude d’impact préalable.
Enfin, l’Ania veut empêcher que les centrales d’achat européennes, auxquelles participent des distributeurs français, notamment E. Leclerc en Belgique, soient utilisées pour contourner le droit commercial français. « Je vais demander qu’elles soient mises sous surveillance par le DGCCRF », a indiqué Jean-Philippe Girard. L’Ania va aussi regarder ce que la législation européenne prévoit sur cette question.
UFC-Que Choisir : la hausse du SRP coûterait 1,4 Mrd€
Estimant ne pas avoir été entendue dans le cadre des États généraux de l’alimentation, l’UFC Que Choisir a publié le 29 septembre son étude d’impact sur les effets d’une modification potentielle du seuil de revente à perte. Pour l’association de consommateurs, « relever le seuil de revente à perte de 15 % reviendrait à amputer au minimum de 1,4 milliard d’euros le pouvoir d’achat des ménages ». L’UFC Que Choisir estime qu’une telle mesure ne bénéficierait d’ailleurs pas aux agriculteurs puisque les produits agricoles non transformés (fruits et légumes, viande, poisson), sont déjà « vendus presque exclusivement à plus de 15 % de marge ». Par contre, indique l’association « 21,5 % des dépenses des ménages en produits de grande consommation, touchés par cette proposition, sont sans lien avec la production agricole (produits d’entretien, d’hygiène-beauté…). Face à ce constat, l’UFC Que Choisir demande à Emmanuel Macron « de ne pas avancer aveuglément sur une proposition à l’impact négatif certain pour les consommateurs et aux bénéfices plus qu’hypothétiques pour les producteurs agricoles ».