Programmes européens L’aide alimentaire européenne menacée

«Nous avons le sentiment que Bruno Le Maire et le gouvernement sont déterminés à aboutir au maintien du PEAD (programme européen d’aide aux plus démunis) », explique Maurice Lony. Ce directeur de la Fédération française des banques alimentaires s’exprimait suite à la rencontre du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, avec les quatre associations en charge de l’aide alimentaire en France, le 21 septembre à Paris. Ce risque n’est pas nouveau : le 13 avril dernier, la Cour européenne de justice du Luxembourg annulait l’article 2 et l’annexe II du règlement n° 983/2008 de la Commission européenne permettant la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté européenne. Des plaintes avaient été déposées par l’Allemagne et la Suède contestant la légalité de ces aides. En effet, depuis plusieurs années, les stocks d’intervention étant tombés au plus bas, l’aide en nature s’est muée en aide financière. Une ressource non négligeable pour les associations françaises d’aide alimentaire que sont les Banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restos du cœur et le Secours populaire. Au niveau européen, l’aide représentait environ 500M€ en 2011, dont 78M€ pour les associations françaises. Ces chiffres, si le PEAD est amputé de 75%, pourraient tomber à respectivement 113M€ et 15,9M€.

Au motif que l’aide alimentaire ne peut plus seulement reposer sur les stocks physiques d’intervention européens, l’Allemagne et la Suède ont contesté sa compensation financière, issue de ressources de la Politique agricole commune (Pac), pour l’achat de denrées sur le marché. Selon ces pays, cette aide a une justification sociale et doit être supportée par les Etats dans lesquels elle est mise en place. Cependant, le règlement européen n°2535/95 prévoyait qu’en cas de manque de stocks, il était possible, « à titre de mesure relais » d’acheter les denrées sur le marché communautaire. Et c’est là que le bât blesse. La Cour européenne de justice a ainsi expliqué que l’interprétation de ces textes ne devait pas permettre d’instituer comme règle ces achats compensatoires sur le marché, mais qu’ils devaient rester exceptionnels. Ainsi, une pression s’est exercée sur les 19 pays sur 27 de l’Union européenne bénéficiant de l’aide alimentaire pour qu’ils reprennent à leur compte les coûts engendrés par ces programmes. Les huit Etats restant n’ayant pas souhaité bénéficier de ces aides. Parmi eux, cinq font partie de la minorité s’opposant la prolongation du PEAD. Le sixième pays bloquant étant la République tchèque, à la fois bénéficiaire de l’aide et la contestant. Une schizophrénie que les associations françaises d’aide alimentaire ne comprennent pas.

« Il serait dramatique de mettre à mal le PEAD », indiquait Julien Lauprêtre, président du Secours populaire français (SPF), le 22 septembre lors d’une conférence de presse. Selon lui, si le PEAD s’arrêtait, ce sont 130 millions de repas qui ne seraient plus distribués en France. « Cette aide n’est pas parcellaire car pour beaucoup de familles les denrées alimentaires distribuées par les associations constituent 100% de leurs besoins nutritionnels », a souligné le président du SPF. Actuellement, le SPF distribue 90 millions de repas en France. Sans le PEAD, les ressources dédiées au soutien nutritionnel des foyers français seraient amputées de 50% pour le SPF. « Avec les trois autres associations on ne baisse pas les bras. Ceci afin que la disette ne gagne pas du terrain dans notre pays », a aussi souligné Julien Lauprêtre. Pour la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), son directeur Maurice Lony explique que « le PEAD représente 33% des ressources alimentaires de notre structure ». Et il poursuit : « En 2010 nous avons distribué 92 500t d’aliments à 740 000 personnes. L’arrêt du PEAD est une idée à laquelle on ne peut se résoudre, et le ministre Bruno Le Maire semble déterminé à ce que cela n’arrive pas. C’est aussi avant tout un problème de santé publique ». De plus, le directeur de la FFBA explique que la nature des produits que fournit l’UE, à savoir des bases telles que la farine, le riz, les pâtes, le lait ou les plats cuisinés, contribuent au bon équilibre nutritionnel des bénéficiaires. Ces aliments viennent en complément des produits frais approchant leurs dates limites de consommation (DLC) cédés par la grande distribution, les agriculteurs ou les industries agroalimentaires.

« Il faut défendre un maintien des aides du PEAD au niveau antérieur et son existence au sein de la Pac au moins jusqu’en 2013 », insiste Maurice Lony. Selon lui, le ministre Bruno Le Maire doit convaincre au minimum trois pays de la minorité de blocage de ne pas s’opposer au PEAD pour la période transitoire, courant jusqu’à la révision des budgets européens pour l’après 2013. « Aujourd’hui on raisonne sur un maintien pour les deux prochaines années du PEAD car son arrêt est aberrant avant les négociations sur le budget de la Pac 2014/2020 », s’insurge d’ailleurs Didier Piard, directeur des actions sociales pour la Croix-Rouge française (CRF). Mais d’ores et déjà, il prévient qu’après le 20 octobre, date du prochain rendez-vous des ministres de l’Agriculture européens, si aucune issue favorable n’est entérinée en faveur du maintien du PEAD certains centres de distribution des aliments de la CRF pourraient fermer. Globalement, les associations ont compris que Bruno Le Maire souhaite négocier. Celui-ci a d’ailleurs obtenu le 20 septembre qu’il n’y ait pas de vote au Conseil agricole pour éviter que le dossier ne soit renvoyé sine die. Cependant, elles comptent maintenir la pression sur les parlementaires et les grandes associations au niveau européen pour désarmer les pays bloquant le maintien du PEAD.

« Les ressources pour l’aide alimentaire de la CRF sont pour un tiers dépendantes du PEAD, un autre tiers est lié aux activités de ramassage des produits atteignant leur DLC dans la grande distribution, ou difficiles à commercialiser dans les industries agroalimentaires et chez les producteurs ou coopératives agricoles. Le dernier tiers est acheté via les dons et les activités génératrices de recettes », précise Didier Piard. La situation est quasiment la même pour les Banques alimentaires, dont les ressources dépendent à 33% du PEAD. « Le reste provenant d’une alliance historique avec la grande distribution, 30% des approvisionnements, née de la lutte contre le gaspillage. Il en va de même avec les industries agroalimentaires et les agriculteurs qui fournissent 18% des denrées », explique Maurice Lony. Ces parts sont stables d’année en année, car la Banque alimentaire cherche en permanence à élargir ses sources d’approvisionnements. « Sur un magasin, les dons ont tendance à se réduire ou à se stabiliser, donc nous recherchons davantage de magasins prêts à nous aider », souligne Maurice Lony. Cependant, il insiste sur le fait que « ceci n’est possible que si nous arrivons à trouver les ressources financières pour organiser la logistique de ces denrées, transport et stockage ». Enfin, les collectes, réalisées chaque dernier week-end de novembre dans les grandes et moyennes surfaces, représentent 13,5% des ressources des banques alimentaires. En revanche, pour le SPF, les ressources liées au PEAD, si elles disparaissaient, pourraient diminuer de 50% la capacité de distribution de repas aux plus démunis de l’association.

« Nous avons des indices pour espérer le maintien du PEAD, car de sept pays bloquants (Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas et la République tchèque), nous somme passé à six, l’Autriche ayant lâché prise », rassure Maurice Lony. Mais, il est encore nécessaire de convaincre deux ou trois « petits pays » parmi les bloquants pour permettre de faire perdurer le PEAD en obtenant une majorité qualifiée en sa faveur, souligne-t-il. A ce sujet, Maurice Lony donne l’exemple de l’étonnante position de la République tchèque, qui est à la fois bénéficiaire de l’aide mais aussi l’un de ses détractrices.

D’ici le 20 octobre, Bruno Le Maire devrait se déplacer pour rencontrer ses homologues européens et tenter de les convaincre. L’Allemagne détient une position clé. Enfin, les Banques alimentaires vont de leur côté faire jouer leur réseau pour mobiliser les élus français au Parlement européen afin qu’ils discutent avec leurs collègues des pays bloquants. La dernière échéance étant la réunion des chefs d’Etat européens au mois de décembre 2011, mais certains centres de distribution auront déjà fermé d’ici là si rien n’est conclut.

« Si rien est fait pour maintenir le PEAD, nous sommes à la veille d’un tsunami alimentaire. La confiance dans le gouvernement est relative, on attend les résultats », insiste Julien Lauprêtre. Si le président du SPF dit avoir confiance dans l’élan de solidarité que suscite cette situation d’urgence, il souligne qu’une catastrophe sanitaire pourrait se produire en France si le PEAD s’arrêtait. « Les gens arrivent la faim au ventre dans les locaux du SPF. Le ministre doit agir », demande Julien Lauprêtre. Pour lui, « on peut trouver un euro par habitant et par an au sein de l’Union européenne pour nourrir ceux qui en ont besoin. On doit pouvoir trouver de l’argent pour les pauvres lorsque l’on en trouve pour les banques. Il faut lutter contre la loi de l’égoïsme et de l’argent ». De l’avis de l’ensemble des associations en charge de l’aide alimentaire en France, il faut faire pression sur les associations et le gouvernement allemands. De plus, selon les organisations caritatives, l’arrêt du PEAD pourrait bafouer le droit fondamental à l’alimentation et créer des tensions sociales extrêmes en Europe.