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Aide alimentaire L’aide européenne aux plus démunis rencontre des oppositions parmi les 27

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La Commission européenne a présenté le 27 septembre aux ministres de l’Agriculture de l’UE sa nouvelle proposition d’adaptation du plan d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l’UE qui prévoit notamment une contribution maximale de l’Union de 500 millions d’euros par an (1). Un projet vivement critiqué par cinq Etats membres qui font valoir que ce type d’aides en faveur des couches défavorisées de la population relève de la politique sociale qui est de la compétence des Etats membres, et de non de la Pac. Un argument contesté par Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, pour qui « la Pac doit intégrer pleinement les dimensions environnementales et sociales de l’agriculture ».

Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, la Suède, le Danemark et l’Allemagne, qui constituent une minorité de blocage, veulent empêcher la reconduction du programme d’aide alimentaire, sur une base triennale, à partir de 2012. Ces pays font valoir qu’en l’absence de stocks d’intervention, il n’est pas nécessaire de conserver ce programme qui fonctionne depuis plus de 20 ans et qui permet à plus de 13 millions de personnes dans le besoin dans 18 Etats membres de recevoir gratuitement des denrées alimentaires. Fortement opposée au maintien de cette mesure, l’Allemagne, avec le soutien de la Suède, a déposé un recours en justice à l’encontre du plan 2009, en faisant valoir que l’achat de denrées alimentaires sur le marché, lorsque les stocks d’intervention sont vides, constitue une mesure contraire à la législation européenne. Devant le Conseil agricole, M. Ciolos a souligné que la Pac doit aussi avoir une dimension sociale et répondre à l’attente de l’ensemble de la société européenne, notamment des plus pauvres, comme cela été clairement souligné lors du récent débat public sur l’avenir de l’agriculture européenne. Par ailleurs, mettant en avant leurs difficultés sur le plan économique, la Slovaquie, la Roumanie, la Lettonie, la Finlande et la Grèce ont souhaité qu’à l’avenir ces programmes d’aide alimentaire puissent continuer à être pris intégralement en charge par le budget européen, alors que la Commission propose d’instaurer un cofinancement à hauteur de 10 % pour les pays faisant partie de la politique de cohésion et de 25 % pour les autres. Un problème, qui selon M. Ciolos, n’est pas « insurmontable étant donné que la Commission propose que le cofinancement puisse être assuré par des organisations privées ».
A partir de 2012, la Commission propose que le recours au marché ne soit plus limité aux situations d’indisponibilité temporaire des stocks d’intervention, comme c’est le cas actuellement. De plus, afin d’améliorer l’équilibre nutritionnel des denrées alimentaires , la Commission suggère que l’éventail des denrées à distribuer soit étendu aux produits qui ne sont pas concernés par l’intervention, comme les fruits et légumes et l’huile de cuisine.

(1) Voir n°3268 du 27/09/2010

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