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Les ressources financières étant disponibles, la Commission européenne va autoriser les Etats membres à verser en une seule fois, en juin prochain, l’intégralité de l’aide à la restructuration du secteur du sucre au titre de la campagne 2008/09.
Le fonds de restructuration de l’industrie sucrière disposant des moyens nécessaires, les Etats membres vont avoir la possibilité, sur la base d’une décision de la Commission, d’avancer la date de paiement de la deuxième tranche de l’aide à la restructuration octroyée au titre de la campagne 2008/2009 aux entreprises, producteurs et entreprises de machines sous-traitantes ayant renoncé à leur quota à compter du 1 er octobre 2008, afin de la faire coïncider avec la date de paiement de la première tranche.
Aux termes de la réglementation, cette dernière, égale à 40% du montant de l’aide, est versée en juin et la seconde tranche (60%) au mois de février de la campagne suivante.
Les Etats membres devront indiquer au plus tard le 31 mars s’ils souhaitent faire usage de cette possibilité.
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1,3 milliard d’euros de recettes reportées de 2008 à 2009
Selon le dernier rapport « d’alerte » de la Commission Voir même numéro, les fonds temporaires pour la restructuration du secteur du sucre s’élevaient à 1,309 milliard d’euros à la fin de l’exercice 2008, montant net reporté en 2009. En novembre 2007, les Etats membres avaient apporté au budget communautaire la seconde tranche des montants de restructuration temporaire liés à l’abandon de quotas de production de sucre 2006/07, pour un total d’environ 858,1 millions d’euros. Ils ont aussi versé la première tranche pour les abandons de quotas 2007/08, soit 1,734 milliard d’euros. Le total des recettes s’est élevé ainsi à 2,593 milliards d’euros.
De plus, les recettes reportées de 2007 à 2008 ont été plus élevées que prévu, 735,8 millions d’euros contre 530 millions.
Parallèlement, les paiements effectués par les Etats membres pour la restructuration du secteur, pour les aides à la diversification et pour le raffinage du sucre atteignaient, fin septembre dernier, 1,284 milliard d’euros.